Contenu canadien: Ottawa demande au CRTC de reculer

Patrimoine canadien demande au CRTC de revoir sa décision qui forcerait les plateformes canadiennes et étrangères de diffusion en ligne, dont les géants américains, à investir trois fois plus dans le contenu canadien, juste après l’annonce de nouveaux tarifs américains. Pour compenser, Ottawa injecte 600 millions $ dans l’industrie canadienne.

Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir l’une de ses décisions obligeant les plateformes de diffusion en ligne canadiennes et étrangères – y compris les géants américains – à investir 15% de leurs revenus réalisés au Canada dans des productions canadiennes, notamment francophones et autochtones.

Le 3 juin, le gouvernement des États-Unis a manifesté son intention d’utiliser une vieille loi sur le travail forcé pour imposer de nouveaux tarifs de 10% sur le Canada et d’autres pays.

De plus, la visite du ministre Dominic LeBlanc à Washington pour tenter de préparer les discussions entourant l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ne semble avoir apporté aucun élément nouveau pour l’instant.

Un investissement pour l’«accessibilité financière»

Le ministre Miller a justifié sa demande au nom de «l’accessibilité financière», le 3 juin en mêlée de presse.

Il a également annoncé un soutien de 600 millions $ d’Ottawa aux entreprises canadiennes de production culturelle afin de répondre aux besoins de création et de diffusion de contenu. «Cette industrie en a besoin et ne peut pas attendre que les litiges soient résolus avant que des personnes et des emplois ne soient perdus», a-t-il avancé, en référence aux litiges déjà en cours entre le CRTC et les plateformes américaines de diffusion en continu.

Interrogé sur le fait que sa décision ressemble à une autre capitulation d’Ottawa face à Washington, Marc Miller a affirmé que «ce n’est un secret pour personne que le Bureau du représentant américain au commerce a identifié ces questions comme un problème commercial. Il serait malhonnête de suggérer que c’est le seul problème».

«Ça fait partie d’une longue liste qui a été communiquée par le représentant des États-Unis», poursuit-il. «Ce n’est pas un secret que c’était et que ça constitue un irritant. Ce n’est pas l’enjeu numéro un qui nous a motivés à nous assurer que le secteur reçoive de l’argent.»

Réactions mitigées

Pour l’Association canadienne des producteurs médiatiques, cette annonce du ministre Miller «fait craindre que le gouvernement fédéral ait sacrifié la culture canadienne au profit des intérêts des géants américains de la technologie».

«Si l’affaire de la taxe sur les services numériques nous a appris quelque chose, c’est que les concessions accordées sans contrepartie ne mènent qu’à des demandes de concessions supplémentaires», indique leur communiqué.

«Le premier ministre Carney doit défendre les histoires canadiennes, la main-d’œuvre canadienne, les producteurs indépendants canadiens et la souveraineté culturelle du Canada. Il faut mettre fin à la situation où les géants américains de la technologie profitent du système sans rien donner en retour», insiste le président de l’association, Kyle Irving.

Pour l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (Adisq), cette injection de fonds représente «un soulagement concret pour nos entreprises», affirme l’organisme, également par voie de communiqué.

«Aujourd’hui, l’industrie musicale locale opère dans un contexte économique difficile et en constante évolution, dominé par de puissantes entreprises étrangères», indique la directrice générale de l’Adisq, Eve Paré. «Pour que la musique d’ici continue de rayonner, nos entreprises ont besoin de moyens stables, prévisibles et à la hauteur des enjeux.»

Les décisions du CRTC

Dans deux décisions rendues le 21 mai, le CRTC indique que les diffuseurs en ligne devraient dorénavant injecter 15% de leurs revenus canadiens pour soutenir la création de contenu local, contre 5% auparavant. Cela vise les grandes plateformes comme Netflix, Disney+ et Prime Video.

Parmi ces investissements, 30% «doivent être utilisés pour de la programmation originale de langue française en première diffusion». Un 2% est aussi réservé à la production francophone à l’extérieur du Québec.

Les radiodiffuseurs concernés sont ceux qui ont des revenus canadiens supérieurs à 25 millions de dollars annuels. Les radiodiffuseurs traditionnels devraient de leur côté verser 25% de leurs revenus annuels pour appuyer le contenu canadien et autochtone. Leurs contributions se situaient jusqu’à présent entre 30% et 45%.

Ces mesures devaient permettre de dégager 2 milliards $ pour appuyer la production locale.

Mécontentement de l’autre côté de la frontière

Lorsque le CRTC a annoncé sa décision fin mai, le groupe Motion Picture Association, qui représente des plateformes comme Netflix et Prime Video, l’a fermement condamnée par voie de communiqué. Il dénonce des «obligations d’investissement sans précédent, inutiles et discriminatoires».

«Ce cadre contraignant vise injustement les plateformes mondiales de diffusion en continu avec des exigences qui enfreignent directement les obligations du Canada au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) […] Les studios et les services de diffusion en continu américains sont déjà les principaux investisseurs étrangers dans l’écosystème cinématographique et télévisuel canadien – ils fournissent du contenu au public canadien et font connaître les histoires canadiennes au monde entier.»

– Avec des informations de Camille Langlade.