Accès à la justice en français pour les nouveaux arrivants francophones en Ontario

Une question de droits fondamentaux

De gauche à droite: Jean-Nicolas Yacoub, Francesca Kacou, Aissa Bibi Nauthoo et Nicolas Belliveau
Jean-Nicolas Yacoub, Au forum du CFGT sur l'accès à la justice en français: Francesca Kacou, Aissa Bibi Nauthoo et Nicolas Belliveau. Photos: courtoisie CFGT
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Publié 14/02/2026 par Gérard Lévesque

Le 11 février dernier, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) a tenu, en personne et en virtuel, un Forum juridique sur l’accès à la justice des nouveaux arrivants francophones en Ontario. Une quinzaine de personnes-ressources, y compris deux membres de la magistrature ontarienne, ont partagé leur expertise avec des nouveaux arrivants en provenance d’un grand nombre de pays de la francophonie internationale. L’organisation de l’évènement a bénéficié de l’appui d’Aide juridique Ontario et du ministère de la Justice du Canada.

Des droits invisibles, ni accessibles, ni offerts activement

Aissa Nauthoo, vice-présidente, Développement stratégique et intégration des Services, au CFGT, a reconnu que, sur papier, les droits existent… Mais, dans la réalité, trop souvent, ces droits ne sont ni visibles, ni accessibles, ni offerts activement.

«Pour beaucoup de nouveaux arrivants, les obstacles juridiques se cumulent: le statut migratoire précaire, la méconnaissance du système, la peur de perdre son emploi ou son logement, et, bien sûr, la barrière linguistique.»

Les cliniques juridiques francophones et les organismes communautaires jouent un rôle essentiel pour combler cet écart entre la loi et la vie réelle. Mais ces organismes ne peuvent pas agir seuls. «L’accès réel à la justice en français repose sur une responsabilité collective, qui implique les institutions, les tribunaux, les acteurs juridiques, les décideurs et les partenaires communautaires.»

L’accès à la justice en français: une obligation démocratique

L’objectif du forum n’était pas seulement de dresser un état des lieux, mais également de partager les réalités vécues sur le terrain, croiser les perspectives institutionnelles et communautaires et, surtout, identifier des pistes concrètes d’amélioration. Comment mieux collaborer? Comment rendre l’offre de services en français réellement pro-active? Comment éviter que la langue, le statut migratoire ou la précarité deviennent des freins à la justice?

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Ainsi, le forum a été un espace de dialogue, mais aussi un espace de responsabilité «parce que garantir l’accès à la justice en français pour les nouveaux arrivants, ce n’est pas un privilège, c’est une obligation démocratique». 

Personnes-ressources du panel sur l’accès à la justice en contexte minoritaire (droits linguistiques et droit de l’immigration): Christophe Mutonji, Fanaperana Andriamparany, Valeria Ledri, Jean-Nicolas Yacoub, Aissa Nauthoo, Francesca Kacou, Sonja Vucicevic et Nicolas Belliveau.
Panel sur l’accès à la justice en contexte minoritaire (droits linguistiques et droit de l’immigration): Christophe Mutonji, Fanaperana Andriamparany, Valeria Ledri, Jean-Nicolas Yacoub, Aissa Nauthoo, Francesca Kacou, Sonja Vucicevic et Nicolas Belliveau.

Grâce à la présence de la juge Marie-Andrée Vermette, de la Cour supérieure de justice, et de la juge Julie Thorburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, les participants ont pu bénéficier de judicieux conseils, notamment pour assurer le respect des droits linguistiques.

Le choix de la langue d’une instance revient au client et non à son avocat. De plus, on doit faire savoir le plus tôt possible notre choix d’avoir une audience en français et non pas attendre à la dernière minute, sinon l’audience risque d’être ajournée. 

Personnes-ressources du panel sur l’amélioration de l’accès à la justice pour les nouveaux arrivants (pistes et innovations): les intervenants communautaires et travailleurs en établissement Christian Ngoyi-Musempele, Laetitia Uwineza, Christophe Mutonji et Sarah Jouhand.
Panel sur l’amélioration de l’accès à la justice pour les nouveaux arrivants: les intervenants communautaires et travailleurs en établissement Christian Ngoyi-Musempele, Laetitia Uwineza, Christophe Mutonji et Sarah Jouhand.

Après la tenue de quatre ateliers interactifs où les participants ont eu l’occasion de se pencher sur des scénarios juridiques ou simulés, Jean-Nicolas Yacoub a résumé la journée en affirmant qu’on a parlé de barrières bien réelles à l’accès à la justice en français (linguistiques, géographiques, humaines et administratives)… Mais on a aussi vu qu’il existe des solutions concrètes, de l’innovation et, surtout, une volonté collective d’améliorer les choses.

«Ce forum est un point de départ pour continuer à collaborer entre juges, avocats, cliniques juridiques, organismes communautaires et acteurs institutionnels, car l’accès à la justice ne se mesure pas seulement par l’établissement des droits, mais par la capacité réelle des gens à les comprendre, à les exercer et à se sentir entendus.»

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«Merci à toutes les personnes qui, chacune et chacun à leur manière, contribuent à rendre la justice plus accessible, plus humaine et réellement bilingue en Ontario.»

Auteurs

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

  • l-express.ca

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