La francophonie canadienne a-t-elle besoin de sa propre loi 101?

Le professeur émérite à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) Mario Polèse fait une proposition radicale : pour assurer la survie du français au Canada, il faudrait l’imposer en éducation et dans certaines régions. Une mesure draconienne à son avis vitale, mais qui aurait son lot de défis.

Le professeur basé à Montréal a publié sa proposition sur le site Options politiques. Il y présente l’idée que puisque la loi 101 a pu protéger le français à moyen terme au Québec, une mesure tout aussi drastique est nécessaire pour la survie du français dans d’autres régions du Canada.

En entrevue avec Francopresse, il explique avoir voulu «essayer de trouver une solution à ce que l’on constate depuis maintenant je ne sais plus combien de décennies: que les gens qui utilisent le français à la maison dans la francophonie hors Québec continue à baisser».

Pour Mario Polèse, la tâche est de taille et des mesures draconiennes doivent être envisagées. «L’anglais est devenu tellement omniprésent, c’est vraiment de se battre contre une langue dont le pouvoir d’attraction est presque illimité.»

Ce qu’a permis la loi 101

La Charte de la langue française – souvent nommé loi 101 en référence au projet de loi qui l’a créé – a été introduite par le gouvernement du Québec en 1977. Elle faisait du français la langue officielle de l’État et des tribunaux.

Dans son texte, Mario Polèse rappelle qu’elle a été adoptée alors que les démographes prédisaient le déclin du français dans la province. La baisse de la natalité et les familles immigrantes qui inscrivaient leurs enfants à l’école anglaise étant identifiés comme principaux facteurs.

La loi limitait l’accès à l’éducation en anglais aux enfants de parents qui avaient fréquenté l’école en anglais au Québec. Un jugement de la Cour suprême changera cette limite au Canada en 1982. Les immigrants et les francophones ont alors perdu le droit d’inscrire leurs enfants dans les écoles de langue anglaise.

Mario Polèse pose la question: «Si c’est légal au Québec, pourquoi ce ne serait pas légal à Hearst ou à Moncton?»

Instrument d’assimilation

Dans son exposé, Marie Polèse reconnaît que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés – qui garantit le droit à l’éducation dans la langue de la minorité – était une mesure essentielle, mais limitée par son époque.

Il considère cependant que cet article est devenu, «par un cruel paradoxe que ses auteurs ne pouvaient prévoir, un instrument d’assimilation linguistique» en n’obligeant pas les francophones, incluant les familles immigrantes, à inscrire leurs enfants dans les écoles de langue française.

Selon Statistique Canada, environ un tiers des francophones du Canada inscrivent leurs enfants dans les écoles de langue anglaise. «Ce qui n’est pas négligeable. Ça me semble assez clair, c’est mathématique, ce n’est pas mystérieux», lance Mario Polèse.

Ce qui manque principalement, à ses yeux, c’est une volonté politique, aussi bien au niveau fédéral que dans les provinces et territoires.

Modifier la Charte?

François Rocher, professeur émérite de l’école d’études politiques de l’Université d’Ottawa, voit plusieurs autres obstacles à la mise en application d’une telle mesure.

«D’abord, une modification à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés exigerait l’approbation de sept provinces représentant 50% de la population canadienne. Cela est plus qu’improbable», dit-il.

Ensuite, cerner qui exactement doit obligatoirement inscrire ses enfants à l’école française serait complexe. Particulièrement dans les unions mixtes.

L’article 23

En théorie, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne seulement le droit aux «individu[s] ayant la citoyenneté canadienne» d’inscrire leurs enfants à l’éducation en français.

Les enfants de familles immigrantes nouvellement arrivées sont explicitement exclus, mais l’article ouvre également la porte à l’autorisation de leur admission par les provinces et les territoires.

Pression d’immigration

Mario Polèse reconnaît les bonnes intentions derrière les modifications à la Loi sur les langues officielles adoptées en 2023. Il craint en revanche qu’elles n’aillent pas assez loin.

Il ne croit pas que l’augmentation de l’immigration francophone sera à elle seule suffisante pour augmenter le poids démographique des francophones, et ce, même si on atteint bel et bien les cibles les plus ambitieuses.

De son point de vue, l’attrait de l’anglais est tout aussi fort pour les jeunes issus de l’immigration. Si un tiers des familles francophones inscrivent leurs enfants dans les écoles anglaises et si les jeunes sont si attirés par l’anglais, «pourquoi les immigrants se comporteraient différemment? Pourquoi seraient-ils plus résistants à l’anglicisation?».

Il est trop tôt pour affirmer que la nouvelle Loi sur les langues officielles n’atteindra pas ses objectifs, avance de son côté François Larocque, professeur de droit de l’Université d’Ottawa.

«Commençons par atteindre les cibles super ambitieuses. Appliquons la Loi et allons chercher les ayants droit qui ne sont présentement pas dans les écoles de langue française […] par l’incitation, la construction d’écoles alléchantes où un parent va vouloir inscrire son enfant.»

Langue de travail et affichage

Dans sa réflexion, Mario Polèse met de l’avant un autre élément de la loi 101: le français comme langue commune dans les régions où les francophones sont assez nombreux.

Le concept des régions à forte présence francophone introduit dans la Loi sur les langues officielles de 2023 est une occasion manquée selon lui.

Le commissaire aux langues officielles aura de nouveaux pouvoirs pour faire respecter le droit des fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue de leur choix. Mais ce droit place le français et l’anglais sur un pied d’égalité, il ne donne pas un avantage à la langue plus «faible».

Dans son texte, le professeur émérite de l’INRS avance que le français devrait être imposé «sur le lieu de travail, dans l’affichage, dans des régions choisies» pour que la langue devienne la langue d’usage.

Une «forte présence» francophone?

«Une forte présence française ne suffit pas pour assurer la survie de la langue. Il faut une forte majorité française», écrit-il.

Notons que le concept des régions à forte présence francophone n’a pas encore été encadré ou défini dans un règlement par le gouvernement fédéral. Aucune région n’a encore été désignée comme ayant une forte présence francophone.

François Rocher apporte aussi une nuance: la portée d’une telle mesure serait limitée, puisque la Loi s’applique seulement aux fonctionnaires fédéraux et à certaines entreprises de compétence fédérale. «Cela ne contribuerait que très marginalement à contrer les tendances lourdes notées par le professeur Polèse.»