Réprimandée par le Commissaire aux langues officielles et poursuivie devant la Cour fédérale, la Cour suprême a préféré retirer les décisions écrites dans une seule langue officielle de son site Web. Droits collectifs Québec (DCQ), qui est à l’origine de la poursuite, assure que sa lutte n’est pas terminée.
«La Cour suprême donne raison» à DCQ, «mais de la pire manière possible», estime l’organisme dans un communiqué de presse ,envoyé le 11 novembre.
Le 8 novembre, la Cour suprême a annoncé qu’elle retirait ses décisions non traduites de son site Web. Elle a assuré par voie de communiqué qu’à l’occasion du 150e anniversaire de la Cour, en 2025, le Bureau du registraire de la Cour suprême (BRCSC) entreprendra la traduction de celles «qui sont les plus importantes d’un point de vue historique ou jurisprudentiel».
Aucune échéance n’a été fixée.
Dix jours auparavant, DCQ a entamé une poursuite contre le BRCSC pour la non-traduction des décisions qui datent d’avant 1970. Il y en aurait environ 6000.