Garderies: toujours pas de garanties pour les francophones

Amendement réclamé au projet fédéral

La FCFA et la CNPF pressent les élus fédéraux de garantir le financement à long terme des garderies en français dans le projet C-35. Photo: iStock.com/monkeybusinessimages

Publié 25/01/2024 par Chantallya Louis

À quelques jours de la rentrée parlementaire, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et la Commission nationale des parents francophones (CNPF) implorent le gouvernement fédéral à garantir le financement des services de garde en français en situation minoritaire dans le projet de loi C-35.

La FCFA et la CNPF lancent une campagne d’action auprès des élus fédéraux afin qu’ils appuient un amendement garantissant le financement à long terme des services de garde en français adopté par le Sénat dans le projet de loi C-35 sur l’apprentissage et la garde d’enfants.

Amendement du Sénat

En décembre dernier, le Sénat avait adopté en troisième lecture un amendement à l’article 8 du projet de loi qui protège le financement des services de garde dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

Cependant, depuis que le projet de loi amendé a été retourné à la Chambre des communes, le gouvernement de Justin Trudeau refuse d’indiquer s’il appuie ou rejette la proposition du Sénat.

C’est en raison du «manque de clarté sur les intentions du gouvernement» que la FCFA et la CNPF ont décidé de faire campagne auprès des élus.

garderies, famille, enfants — Liane Roy (FCFA) et Jean-Luc Racine (CNPF) réclament une réponse claire et favorable face à l’amendement du projet de Loi C-35. Photo: Chantallya Louis, Francopresse

Les grands oubliés des provinces

«La FCFA et la CNPF ont travaillé très fort avec le Sénat pour que cet amendement passe», a affirmé la présidente de la FCFA, Liane Roy en conférence de presse mercredi matin. «Pourquoi? Parce que, plus souvent qu’autrement, les francophones sont les grands oubliés lorsque les provinces et les territoires créent des places en garderie.»

Liane Roy a aussi rappelé que cette motion, proposée par le Sénateur René Cormier, avait été rejetée initialement par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie en novembre 2023 à la suite de nombreuses objections.

Des places pour 20% des enfants

«Le silence du gouvernement nous inquiète beaucoup», a-t-elle lancé. «Si le projet de loi C-35 devait être adopté sans l’amendement du Sénat, ce serait pire qu’une occasion ratée».

De son côté, le directeur général de la CNPF qualifie la situation des parents francophones hors Québec d’«alarmante».

«Selon le recensement de 2021, 141 000 enfants de 0 à 4 ans ont droit à l’éducation en français à l’extérieur du Québec», a expliqué Jean-Luc Racine. «Cependant, il existe des places autorisées en français pour seulement 20% de ces enfants.»

Les discussions se poursuivent avec les députés

La FCFA confirme que les conversations entreprises avec les partis d’opposition démontrent une certaine ouverture vers l’appui à l’amendement. «On n’a pas plus de détails que ça», déplore Liane Roy.

«C’est difficile de savoir où les gens se situent par rapport à l’amendement», a-t-elle observé.

Des représentants de la FCFA et la CNPF ont pu discuter de l’amendement avec le personnel du bureau de la ministre de la Famille. Ils auraient toutefois souhaité avoir la conversation directement avec la ministre Jenna Sudds.

Considérations juridiques

«Les fonctionnaires examinent les considérations juridiques liées à l’acceptation de cet amendement et nous aurons bientôt plus d’informations à ce sujet», a précisé par courriel Soraya Lemur, attachée de presse de la ministre de la Famille Jenna Sudds.

La FCFA a aussi discuté avec le ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, sur l’amendement au projet de loi C-35. «Je pense qu’ils sont très ouverts à écouter», conclut-elle de ces discussions. «Mais on n’a pas eu de réponses officielles comme telles du parti, c’est ça qui nous inquiète.»

Le débat se poursuivra-t-il sur l’amendement?

Par ailleurs, il est impossible de savoir si les députés continueront le débat sur l’amendement, ou s’ils se contenteront d’un vote.

La Chambre des communes pourrait décider de rejeter ou de modifier l’amendement du projet de loi, ce qui engendrerait un renvoi au Sénat.

La Chambre des communes et le Sénat échangeraient donc ainsi plusieurs messages afin qu’ils parviennent à un accord sur une version identique du projet de Loi avant de recevoir la sanction royale.

Auteurs

Chantallya Louis

Journaliste pour Radio-Canada, Francopresse et aujourd'hui Le Droit à Ottawa. Diplômée en Études internationales, Langues modernes, Entrepreneuriat social et Administration publique. Elle parle français, anglais, espagnol et créole haïtien.

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