La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, se veut claire: «il n’est pas question de reculer sur C-18, parce qu’il y a 500 médias qui ont fermé au travers le Canada». L’entrée en vigueur de la Loi est donc toujours prévue le 19 décembre.
«On est encore à l’étape d’analyser les commentaires que Google a faits et de chercher la voie de passage pour répondre aux interrogations de Google», a expliqué Pascale St-Onge en mêlée de presse ce mercredi 18 octobre.
Google favorise d’autres approches
Alors que Patrimoine canadien travaille actuellement sur la version finale de la réglementation, le géant du numérique demande plus de clarifications entourant le processus d’exemption.
«Nous pensons, comme d’autres, qu’il existe des approches constructives pour élaborer un régime qui soutienne une industrie canadienne de l’information diversifiée, indépendante et durable», peut-on lire dans la soumission de Google Canada.
Depuis plusieurs mois, le géant du Web dit plutôt favoriser le concept d’un fonds comme celui du Fonds des médias du Canada «auquel Google contribuerait, mais ne gouvernerait pas», a déclaré le président des affaires mondiales et directeur juridique, Kent Walker lors de son témoignage au Comité permanent du Patrimoine canadien le 20 avril dernier.