Privatisation en santé: le gouvernement Ford nomme des organismes d’inspection

L’Ordre des médecins et l’Ordre des sages-femmes

Le gouvernement de l'Ontario promet de protéger les patients et de réglementer les cliniques privées qui peuvent maintenant offrir des opérations couvertes par le régime public d'assurance santé. Photo: iStock.com/YakobchukOlena

Publié 15/06/2023 par Émilie Gougeon-Pelletier

Le gouvernement de Doug Ford a dévoilé de nouveaux détails concernant la façon dont les chirurgies couvertes par l’assurance-santé seront effectuées dans les cliniques privées.

Ces nouveaux détails, prévus au plan de la province de permettre aux cliniques privées d’effectuer plus de chirurgies couvertes par le régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO), ont été dévoilés dans le règlement proposé, publié le 9 juin.

Avec son projet de loi 60, adopté en mai, le gouvernement progressiste-conservateur espère réduire les arriérés chirurgicaux de la province.

Il permet aux cliniques privées d’effectuer des chirurgies de la cataracte, des IRM, des chirurgies gynécologiques peu invasives et des chirurgies du genou et de la hanche, notamment.

Doug Ford Sylvia Jones Commission d'urgence — Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et la vice-première ministre et ministre de la Santé, Sylvia Jones. Photo: archives l-express.ca

Commerce de services de santé inutiles?

Plusieurs experts et organismes de la santé craignent que ces mesures mènent aux tactiques manipulatrices de vente incitative, où les patients sont encouragés à dépenser des fonds pour des services médicaux dont ils n’ont pas nécessairement besoin.

Selon la Coalition de santé d’Ottawa, certains exemples comprennent des patients qui auraient été incités à obtenir des lentilles améliorées ou à assumer des coûts pour des mesures oculaires, entre autres.

L’Opposition officielle à Queen’s Park s’est aussi dite inquiète. «Des montagnes de preuves montrent que les patients ont été induits en erreur à plusieurs reprises par des cliniques à but lucratif qui ont recommandé des opérations dont les gens n’ont tout simplement pas besoin», avait lancé la cheffe néo-démocrate Marit Stiles en période de question, juste avant que le projet de loi soit adopté. Elle ajoute que «c’est comme ça qu’ils font du profit».

Mécanismes de surveillance

La ministre de la Santé Sylvia Jones avait assuré que son gouvernement allait apporter des changements visant à «augmenter l’assurance de la qualité et les mécanismes de surveillance» afin d’éviter un tel phénomène.

Parmi ces mesures, la province a désigné deux «organismes d’inspection» pour travailler avec Santé Ontario et le ministère de la Santé, afin de garantir le respect des normes de qualité et de sécurité dans chaque clinique.

Les organismes choisis sont l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) et l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (CMO, qui semble fonctionner uniquement en anglais).

Le règlement n’offre toutefois pas plus de détails sur les nouvelles responsabilités des ces deux groupes, qui étaient déjà chargés de l’évaluation de la qualité des chirurgies et des opérations dans les établissements à but non lucratif.

Marit Stiles, NPD Ontario — La chefferie du NPD, Marit Stiles, à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Afficher la liste des prix

Le gouvernement Ford a inscrit dans son règlement que les cliniques privées seront tenues d’afficher sur leur site Web la liste des prix pour tous les services non assurés qu’un patient peut choisir d’acheter.

Cela comprend tous les coûts associés aux appareils, aux traitements et aux services supplémentaires qui ne sont pas couverts par le RASO.

Les établissements qui n’ont pas de site Web devront afficher cette liste à un endroit bien en vue.

Processus de plainte

Les cliniques privées devront également afficher le numéro de téléphone du programme du ministère de protection de l’accès aux soins de santé publique, qui examine les cas dans lesquels un patient peut avoir été facturé pour un service couvert par l’assurance.

La clinique doit également afficher publiquement son processus de plainte, et une mention indiquant que les demandes de remboursement des frais d’établissement ne seront pas traitées si elles n’ont pas été soumises au ministre dans un délai de trois mois à compter de la date des services.

Auteurs

Émilie Gougeon-Pelletier

Correspondante à Queen's Park.

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