Des sénateurs recommandent un programme d’immigration francophone distinct

Le Comité permanent des langues officielles du Sénat réclame la mise en place d’un programme d’immigration francophone distinct. Une demande déjà portée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA).

Il s’agit de la quatrième recommandation sur les 12 que comprend le rapport du Comité permanent des langues officielles du Sénat intitulé L’immigration francophone en milieu minoritaire: une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée.

En fonction des besoins de main-d’œuvre

Dans ce rapport, publié le 30 mars, le Comité demande que ce programme distinct soit conçu en fonction des besoins de main-d’œuvre des communautés francophones en situation minoritaire.

«Bien qu’Entrée express ait permis des avancées, le Comité sénatorial favorise l’approche d’égalité réelle défendue dans DesRochers c. Canada (Industrie), et selon laquelle les minorités peuvent s’attendre à des programmes au contenu distinct de ceux de la majorité», justifie le Comité dans son rapport.

Ainsi, l’éducation, la petite enfance et la santé bénéficieraient de mesures spéciales.

Par ailleurs, des volets francophones seraient créés au sein des programmes déjà existants de parrainage familial, de réinstallation des réfugiés et de candidats des provinces.

L’accent serait aussi mis sur un programme pilote d’immigration francophone dans les communautés rurales, ce que plusieurs témoins ont revendiqué devant le Comité.

Une nouvelle cible à fixer

Le gouvernement fédéral a finalement atteint sa cible de 4,4% d’immigration francophone en 2022, soit presque 20 ans après l’avoir établie. Cet objectif a été atteint «de peine et de misère», souligne le Comité, qui recommande de fixer une nouvelle cible pour les immigrants d’expression française qui s’établissent à l’extérieur du Québec.

«En retardant l’atteinte de sa cible, le gouvernement fédéral a privé les minorités francophones d’une population qui aurait pu s’installer, s’intégrer et contribuer à leur épanouissement», peut-on lire dans le document. Les sénateurs ne recommandent toutefois pas de cible précise, se gardant de «prendre position».

La FCFA avait de son côté réclamé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) des «cibles de réparation» dès 2022, pour rétablir le poids démographique des francophones au Canada à son niveau de 2001.

Selon le rapport sénatorial, un élément a aidé le gouvernement fédéral: le changement de définition de la proportion d’immigrants francophones en 2019. Cette année-là, la cible a dépassé les 2%.

Définition inclusive

Comme le rappelle le rapport du Comité permanent des langues officielles du Sénat, avant 2019, la définition des immigrants francophones d’IRCC incluait les personnes ayant le français comme langue maternelle ou ayant une langue officielle connue à l’admission comme immigrant.

Le changement de définition est plus inclusif en 2019: soit les personnes avaient le français comme seule langue officielle connue à l’admission; soit elles avaient une connaissance des deux langues officielles, avec pour condition d’être plus à l’aise avec le français.

Mise à jour des données du recensement

Pour parvenir à une cible juste, le rapport du Comité recommande la mise à jour des données de Statistique Canada fondées sur le Recensement de 2021.

Les auteurs du rapport demandent une collaboration avec les provinces et territoires, «en consultation avec les municipalités et les communautés francophones en situation minoritaire» pour cibler la proportion de candidats francophones dans chacune des catégories d’immigration.

Le ministère de l’Immigration devra rendre des comptes au Parlement et au public.

Par ailleurs, le Comité sénatorial demande au ministre de l’Immigration et à la ministre des Langues officielles une bonification du budget pour l’immigration francophone dans le prochain Plan d’action pour les langues officielles, notamment pour aider les employeurs qui recruteront des immigrants francophones.

Le budget fédéral 2023 a en partie répondu à cette demande, avec une injection de 123,2 millions de dollars.

Miser sur les bassins francophones

Entre autres recommandations phares, le Comité souhaite voir également le recrutement d’immigrants dans des bassins francophones «prometteurs» notamment en Afrique et dans d’autres pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

«Le Comité sénatorial convient que les capacités d’IRCC en Afrique subsaharienne ne sont pas suffisantes», précise le rapport. C’est pourquoi les sénateurs demandent d’«accroître les capacités des bureaux des visas en Afrique subsaharienne et évaluera les besoins dans les autres pays de la francophonie».

Fin juin 2022, le ministre de l’Immigration Sean Fraser a annoncé l’ouverture d’un bureau des visas en plus de celui de Dakar, pour «améliorer le traitement des demandes pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, dans les deux langues officielles».

Le ministre y voyait «une grande opportunité pour augmenter le nombre de nouveaux arrivants de l’Afrique de l’Ouest».

Dix mois plus tard, le bureau du ministre Fraser a affirmé dans un courriel à Francopresse que cette «nouvelle section bureau» ne traite pas les demandes de visas des immigrants, mais «sera chargée de l’impression des visas, ce qui réduira les délais et les coûts d’acheminement des documents».

Recrutement d’étudiants africains

La recommandation d’accroître le traitement des demandes en Afrique de l’Ouest permettra de faciliter un autre dossier sur lequel IRCC s’est fait épingler à maintes reprises ces dernières années: le recrutement d’étudiants provenant de pays africains francophones.

C’est pourquoi le Comité souhaite voir IRCC adopter une «meilleure promotion des réalités des communautés francophones en situation minoritaire dans l’ensemble des pays de la Francophonie», incluant celle des établissements postsecondaires hors Québec.

Le ministère d’Affaires mondiales Canada est censé soutenir IRCC dans cette démarche, en fournissant des «ressources» aux institutions et organismes francophones minoritaires pour recruter et promouvoir à l’international.