Camionneurs: invoquer la Loi sur les mesures d’urgence était légitime

La décision du gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence en février 2022, en réaction au «Convoi de la liberté» des camionneurs opposés à la vaccination obligatoire, était la bonne.

C’est ce qu’a conclu «à contrecœur» le commissaire Paul Rouleau dans le rapport de la Commission sur l’état d’urgence déposé ce vendredi 17 février au Parlement.

La Loi mandate la tenue d’une telle enquête après la révocation des mesures. Celles-ci n’ont été en vigueur que du 14 au 23 février 2022.

Quelques centaines de camions ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du 28 janvier au 18 février. Des barrages ont également été dressés aux frontières canado-américaines de Coutts en Alberta, d’Emerson au Manitoba et de Windsor en Ontario.

«Des manifestations légales ont sombré dans l’illégalité, au point de provoquer une situation de crise nationale», conclut le juge Rouleau.

Les mesures d’urgence «dans des cas réellement rares»

Le verdict du juge Rouleau, sur l’un des événements les plus controversés de l’histoire canadienne récente, loin de clore le débat, va certainement susciter de nombreux commentaires positifs et négatifs.

Le commissaire est même d’avis que le gel des comptes bancaires des manifestants – sans doute la mesure d’urgence la plus spectaculaire ici – s’est avéré un «outil puissant» pour les inciter à se disperser.

«Ce n’est que dans des cas réellement rares», explique-t-il, «lorsque l’État a des motifs raisonnables de croire qu’il ne peut pas remplir autrement son obligation fondamentale d’assurer la sécurité de la population et des biens, qu’il est pertinent d’avoir recours à des mesures d’urgence.»

«En d’autres termes, la Loi sur les mesures d’urgence n’est pas un outil dont on peut se servir lorsqu’il s’avère utile. Il s’agit plutôt d’un outil de dernier recours», a-t-il précisé en conférence de presse.

Manquements de la police

Dans le rapport de plus de 2000 pages, divisé en cinq volumes, le juge Paul Rouleau indique notamment que si les gouvernements et la police avaient mieux anticipé la situation et s’étaient mieux préparés, «et s’ils avaient collaboré efficacement, la réponse à cette situation sans précédent aurait pu être différente».

Le commissaire y voit même un «échec du fédéralisme»: la Ville, la Province et le Fédéral n’étaient pas sur la même longueur d’ondes. Doug Ford s’est illustré par son absence et son inaction.

Face à ces dysfonctionnements et à cette accumulation de problèmes, Paul Rouleau donne raison au gouvernement de Justin Trudeau. «La vie, la santé et la sécurité des Canadiens étaient gravement en danger.»

Propos incendiaires de parts et d’autres

Selon le commissaire, la présence de manifestants extrémistes «motivés par une idéologie», qui avaient été identifiés par le Service canadien de renseignements et de sécurité (SCRS) comme des sujets d’enquête, a été l’élément déterminant dans sa décision.

Le rapport mentionne que la manifestation n’était ni «pacifiste» ni «licite».

Paul Rouleau estime que certains propos du premier ministre à l’endroit des manifestants ont eu pour effet de les «énergiser, de renforcer leur détermination et de les rendre encore plus aigris envers les autorités».

Justin Trudeau a dit regretter ces propos, en conférence de presse après le dévoilement du rapport. «Je regrette de ne pas avoir choisi mes mots avec un peu plus de délicatesse.»