Des places en garderie, une utopie pour les francophones minoritaires?

Les garderies à 10 $ par jour devraient permettre à des milliers de Canadiennes de renouer avec le marché du travail, mais encore faut-il que les Libéraux à Ottawa soient en mesure de créer les 250 000 places supplémentaires d’ici 2026 promises dans leur plateforme électorale.

En milieu francophone minoritaire, la pénurie de main-d’œuvre pourrait contrecarrer leurs plans.

Avant même la naissance, c’est l’un des casse-têtes auxquels doivent s’astreindre les parents francophones hors Québec: trouver une garderie en français pour leur futur bébé.

Réconcilier la famille et la carrière

Dès l’accouchement, de nombreuses femmes vivent dans l’angoisse de ne pas décrocher une place et d’être contraintes de choisir entre enfant et carrière.

Jusqu’à présent, l’absence de services de garde publics ou le manque de places imposaient de facto aux femmes de choisir entre rester chez elles ou payer des structures privées aux tarifs parfois prohibitifs, allant jusqu’à plus de 1600 $ par mois à Toronto.

«C’est souvent la deuxième hypothèque des ménages. Réduire les coûts est une excellente chose, ça va permettre le retour des parents et en particulier des femmes sur le marché du travail», salue Michel Côté, directeur général de l’Association régionale de la communauté francophone de Saint-Jean (ARCf) au Nouveau-Brunswick.

Les deux centres de la petite enfance (CPE) de l’ARCf accueillent près de 400 enfants.

Exode d’éducateurs en garderie

Dans son budget fédéral 2021, Ottawa a annoncé la création de 250 000 nouvelles places au pays.

Si personne ne sait combien seront réservées aux francophones en milieu minoritaire, les ambitions du gouvernement fédéral se heurtent à deux autres obstacles majeurs: le manque d’espace et la pénurie criante de main-d’œuvre dans le secteur.

«C’est l’hécatombe, surtout qu’avec la crise sanitaire on a perdu de nombreux éducateurs qui se sont reconvertis et ne reviendront pas», confirme Jean-Luc Racine, directeur général de la Commission nationale des parents francophones (CNPF).

«Comment créer des places additionnelles si nous n’avons pas assez de personnel?»

De nombreux établissements, ayant du mal à pourvoir des postes réputés peu payés et peu considérés, sont obligés de refuser des familles et les listes d’attente s’allongent.

Selon une étude menée en 2019 par le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada), 9500 jeunes francophones étaient inscrits sur les listes d’attente des 745 services de garde en français existants hors Québec. Et plus de 2500 travailleurs qualifiés supplémentaires auraient été nécessaires.

En Colombie-Britannique, une vingtaine de garderies francophones sont capables de prendre en charge près de 450 enfants.

Marie-Andrée Asselin, directrice générale de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), témoigne toutefois d’une explosion des demandes, impossibles à suivre. «Dans certains centres, des centaines de familles espèrent une place», rapporte la responsable.

Miser sur l’immigration et la mobilité interprovinciale

La situation désespère Michel Côté au Nouveau-Brunswick. «Un seul enfant sur une liste d’attente est une catastrophe. Il aura beaucoup plus de chances de perdre sa langue et de se retrouver assimilé dans le système anglophone.»

Le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à embaucher 40 000 éducateurs et éducatrices supplémentaires. Comment remporter cet ambitieux pari?

Pour Paul Muamba, gestionnaire en développement économique et des partenariats au RDÉE Canada, la réponse est claire. «On doit miser sur l’immigration francophone et la mobilité interprovinciale.»

L’expert prévient toutefois que favoriser l’embauche à l’international reste une gageure, tant les barrières sont encore nombreuses.

Les difficultés de reconnaissance des acquis et des diplômes obtenus à l’étranger constituent le premier frein. Des éducatrices avec une longue expérience dans leur pays d’origine sont contraintes de refaire des études au Canada, parfois à leurs frais.

Revaloriser le métier en garderie

Un autre obstacle, c’est le véritable dédale administratif auquel sont confrontés candidats à l’installation et employeurs. Les processus d’immigration, extrêmement compliqués, se révèlent être «un fardeau» selon Michel Côté, qui «dissuade» les directions de se tourner vers l’extérieur du pays.

Pourtant, le recrutement à l’international peut fonctionner. À l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), 26 éducatrices viennent de l’étranger. Au Yukon, elles sont une vingtaine. Et au sein des CPE de l’ARCf au Nouveau-Brunswick, 40% des salariées sont des immigrantes.

Afin de retenir les éducatrices sur le long terme, la revalorisation du métier est également essentielle. Il s’agit d’améliorer les salaires, mais aussi les conditions de travail et les avantages sociaux.

Les huit provinces qui ont signé des ententes avec Ottawa pour des garderies à 10 $ par jour avancent en ordre dispersé sur la question. Certaines prévoient augmenter les salaires grâce aux financements fédéraux, d’autres de mettre sur pied un fonds de pension.

«On aurait besoin d’une stratégie nationale», réagit Jean-Luc Racine de la CNPF.

Aux yeux de Paul Muamba, la reconnaissance ne doit pas être seulement financière. «Il faut revaloriser l’image d’une profession clé pour la construction culturelle et linguistique des plus petits», insiste-t-il.

Des solutions innovantes dans la francophonie minoritaire

Face à ces défis de recrutement, les organismes francophones sont à la recherche de solutions innovantes pour gagner en efficacité et ainsi augmenter leur capacité d’accueil. L’objectif: 2500 places supplémentaires d’ici à 2023, selon Jean-Luc Racine.

À l’Î.-P.-É., en Ontario et en Alberta, les services de garde ont d’ores et déjà mis en commun leur gestion administrative et leur comptabilité. En Alberta, 176 places ont ainsi vu le jour en trois ans, sans aucun financement public.

Un tel système, encore en discussion au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, est en train d’être constitué en Colombie-Britannique, sous la houlette de la FPFCB. «Le fonctionnement des établissements est plus optimal, le personnel peut se concentrer sur l’éducation en français», se félicite Marie-Andrée Asselin.

La CNPF a également monté en avril 2020 une entreprise sociale, Éconocoop, au service des garderies du pays. Plateforme d’achats groupés, logiciel de gestion, calculateur en ligne à même d’évaluer les situations financières, fonds de pension ; autant de programmes qui visent à générer des économies d’échelle et à créer de nouvelles places.

De son côté, le RDÉE Canada a lancé en 2016 l’Initiative entrepreneuriale en petite enfance afin d’aider les garderies à dégager des bénéfices supplémentaires et à augmenter les salaires. À ce jour, le projet a permis la création de 80 emplois et 400 places.

Clauses linguistiques essentielles

Les francophones en situation minoritaire s’inquiètent du sort qui leur sera réservé dans le nouveau programme pancanadien de garderies à 10 $ par jour. Leurs droits sont-ils garantis dans les ententes récemment signées? La réponse est loin d’être claire.

À ce jour, Ottawa a conclu huit ententes avec des provinces et territoires. Les Libéraux se sont engagés à investir 30 milliards $ sur cinq ans pour créer 250 000 places en garderie partout au pays.

Après la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick se disent désormais prêts à embarquer dans le projet.

«En l’absence de garde-fous, nos garderies n’auront pas leur juste part, que ce soit en termes de financement ou de nombre de places», alerte Jean-Luc Racine, directeur général de la Commission nationale des parents francophones (CNPF).

Surveiller les provinces

«Historiquement parlant, on a de nombreux exemples où les droits des francophones n’ont pas été respectés. Des fonds fédéraux qui leur étaient dédiés ne leur ont pas été transférés par les provinces», abonde François Larocque, professeur et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa.

Par exemple, en 2021, la CNPF a calculé que le gouvernement albertain a seulement alloué 1,26% de son budget d’éducation aux établissements scolaires francophones, alors que les Franco-Albertains représentent plus de 2% de la population provinciale.

«Ces établissements auraient dû recevoir un financement correspondant au poids démographique de la communauté, voire un montant supérieur, car les besoins de rattrapage au niveau de l’éducation et de la petite enfance en français sont importants en Alberta», réagit Jean-Luc Racine.

François Larocque rappelle que le Yukon a quant à lui redirigé des fonds d’Ottawa prévus pour les écoles francophones vers des programmes d’immersion.

Il souligne également que la Colombie-Britannique, elle, a comptabilisé dans le nombre de places en garderie francophone des places créées dans des centres qui offraient uniquement des services en anglais, au motif qu’ils étaient gérés par des francophones.

Face à ces tendances inquiétantes, les minorités francophones revendiquent l’insertion de clauses linguistiques dans les huit accords signés jusqu’à présent afin de protéger leurs droits. «De telles clauses sont cruciales pour s’assurer que les gouvernements provinciaux utilisent les fonds de façon appropriée», souligne François Larocque.

Besoin d’engagements clairs et fermes sur les garderies

Pour le moment, les libellés exacts des accords bilatéraux ne sont pas connus.

Dans une réponse par courriel, le ministère Emploi et Développement social Canada assure tenir compte «des besoins uniques, en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, des communautés de langue officielle en situation minoritaire», sans aucune autre précision.

Le RDÉE Canada confirme qu’Ottawa conditionne l’accès aux fonds fédéraux à la prise en compte par les provinces et territoires des enjeux linguistiques minoritaires. «Mais nous restons attentifs à la présence effective de clauses linguistiques», nuance Paul Muamba.

«Il faut avoir des engagements clairs et fermes, ne pas se contenter d’une petite phrase qui dit “on va s’occuper des francophones”, insiste Jean-Luc Racine. Autrement, on ne saura pas où va l’argent, et les clauses linguistiques resteront des vœux pieux.»

Un avis partagé par Marie-Andrée Asselin. «C’est essentiel d’avoir des mécanismes de suivi balisés, pour qu’on puisse mesurer les efforts effectivement réalisés par les autorités provinciales.»

Manque de transparence

Les interlocuteurs interrogés insistent… Les clauses linguistiques doivent clairement prévoir la création d’un nombre précis de places dans les garderies francophones ainsi que le recrutement de personnel.

Un montant exact du budget devra également être réservé à la petite enfance en français en fonction du pourcentage de la population et des besoins, défendent-ils. «Il doit aussi y avoir des dispositifs qui permettent de saisir l’administration en cas de doute sur l’efficacité des actions entreprises», ajoute François Larocque.

L’universitaire dénonce le manque de transparence dès qu’il s’agit de clauses linguistiques. Il invite à l’adoption d’une loi fédérale qui les encadrerait, ce qui éviterait le flou et l’inquiétude actuels.

À ce titre, il regrette que le projet de loi C-32 de modernisation de la Loi sur les langues officielles ne comporte aucune mention à ce sujet.

Son espoir réside dans le document de réforme publié en février dernier par Ottawa, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.

Le gouvernement y proposait que la nouvelle Loi sur les langues officielles reconnaisse explicitement la petite enfance comme faisant partie du parcours en éducation dans la langue minoritaire. En d’autres termes, les garderies seraient légalement intégrées au continuum éducatif en français et les autorités auraient l’obligation de contribuer à leur renforcement.

Faibles chances de succès devant les tribunaux

Avant le déclenchement des élections fédérales 2021, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, avait promis que ce principe figurerait dans la prochaine mouture du projet de loi C-32, qui doit être déposé dans les 100 premiers jours du nouveau gouvernement.

«Si c’est le cas, cela établira un lien direct entre les ententes et l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, explique François Larocque. Avec cette protection juridique supplémentaire, les provinces ne pourront pas couper dans les services de garde en français sans fournir des justifications très élevées.»

En attendant, les organismes francophones auraient-ils des chances de succès s’ils décidaient d’intenter des actions en justice contre les ententes? Aux yeux de François Larocque, elles sont minces en l’état actuel de la Loi sur les langues officielles.

Il s’appuie sur le jugement Gascon rendu en 2018 par la Cour fédérale. La FFCB, qui contestait un accord passé entre la province et Ottawa, avait basé son argumentaire sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles, selon laquelle le gouvernement est obligé de prendre des mesures positives pour appuyer l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

Les juges ont débouté l’organisme au motif que cette partie VII était trop vague et n’engageait pas les autorités à mener des actions spécifiques et concrètes. C’est un rappel, selon François Larocque, que des réformes sont nécessaires pour donner au texte plus de clarté et de «mordant».