Langues officielles: toujours rien sur la modernisation de la Loi

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, n’a toujours pas apporté de clarifications quant au moment du dépôt et de l’adoption d’un projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Les multiples engagements du gouvernement dans ce dossier, qui ont alimenté des attentes élevées au sein de la francophonie canadienne, tardent à se concrétiser.

Unanimité au Parlement

La ministre a tous les éléments en main pour aller d’avant dans le dossier de la modernisation. Si elle échoue à mener à terme ce dossier, elle ne pourra pas blâmer l’opposition puisque, lors de la dernière campagne électorale, tous les partis politiques représentés aux Communes se sont engagés à moderniser la Loi sur les langues officielles.

En décembre dernier, la pression était forte sur le gouvernement pour qu’il dépose un projet de modernisation avant la fin de l’année. La ministre Joly en a plutôt surpris plus d’un avec son intention de déposer un livre blanc pour le début de l’année 2021.

Cette initiative, qui permettra au gouvernement de préciser sa vision des langues officielles et des actions qu’il entend prendre, n’est pas mauvaise en soi, mais elle arrive sur le tard. C’est un exercice qui aurait eu toute sa pertinence il y a deux ans et qui aurait pu servir de pierre d’assise aux consultations pancanadiennes de 2019.

Gagner du temps

Aujourd’hui, le livre blanc est plutôt perçu par plusieurs comme un moyen de gagner du temps, d’autant plus que cette possibilité n’avait jamais été mentionnée publiquement auparavant et arrive comme un cheveu sur la soupe.

Les organismes francophones sont à bout de patience, et avec raison. Ils ont investi temps et argent dans ce processus, en plus de mobiliser leurs membres d’un bout à l’autre du pays pour prendre part aux consultations gouvernementales.

En décembre dernier, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a parlé d’une «occasion ratée» et d’une «francophonie déçue».

Une pandémie qui n’excuse pas tout

Certes, la pandémie a chamboulé le programme gouvernemental. Toutefois, dès l’été 2019, bien avant que les premiers cas de COVID-19 soient détectés au Canada, un groupe de travail interministériel s’est vu confier le mandat d’analyser les impacts des propositions mises de l’avant par les divers intervenants dans le cadre des consultations.

De plus, plusieurs autres projets de loi sur d’autres sujets ont été déposés lors de la session d’automne. L’appareil gouvernemental n’a pas arrêté de fonctionner en raison de la situation actuelle.

Rumeurs d’élections

Le temps presse pour procéder à une modernisation, d’autant plus que les rumeurs d’élections en 2021 vont bon train.

Si le projet de loi n’est pas déposé rapidement, il risque fort bien de mourir au feuilleton dans le cas d’élections générales anticipées. Cela conduirait à d’importants délais supplémentaires dans ce dossier, qui pourraient être accentués advenant un changement de gouvernement.

Les Libéraux ont entamé la dernière campagne électorale avec un fort capital de sympathie au sein des communautés francophones, alors que la ministre Joly venait tout juste de conclure une entente pour le financement de l’Ontario français.

Cette fois-ci, le gouvernement sortant et la ministre Joly pourraient faire face à l’électorat francophone avec une crédibilité fortement entachée si le dossier de la modernisation n’aboutit pas.

Appuis acquis aux Libéraux?

Ce ne sont pourtant pas les élus issus des communautés francophones qui manquent au sein du caucus libéral pour pousser le gouvernement à agir: lors des dernières élections, au moins 14 francophones, dont 12 Libéraux, ont remporté un siège à l’extérieur du Québec.

Parmi eux, la Franco-Ontarienne Mona Fortier, le Franco-Manitobain Dan Vandal et l’Acadien Dominic LeBlanc ont accédé au cabinet.

Plusieurs de ces circonscriptions actuellement représentées par des Libéraux ont dans leur histoire politique récente élu des candidats d’autres formations politiques. Les Libéraux ne doivent pas faire l’erreur de tenir l’appui des francophones pour acquis.

Promesse de 2018

Réitérer l’engagement de procéder à une modernisation dans deux lettres de mandats et dans un discours du Trône ne sera pas suffisant. Le temps est venu pour la ministre Joly de dépasser le stade des discours et d’entreprendre de véritables actions.

Cela débute par lever le flou qui persiste quant aux échéanciers dans le dossier de la modernisation.

Rappelons-nous que le premier ministre Trudeau a annoncé que son gouvernement s’apprêtait à moderniser la Loi sur les langues officielles en juin 2018.

Deux ans et demi plus tard, après une tournée de consultations pancanadienne, plus de 1000 témoignages reçus, des rapports d’étude de comités parlementaires et du Commissariat aux langues officielles et des dizaines de mémoires d’organismes communautaires, l’année 2020 s’est terminée en queue de poisson pour les communautés francophones.