Éducation postsecondaire en français: une «zone grise» de l’intervention fédérale

La suspension de programmes en français dans les établissements postsecondaires a fait la manchette au cours des dernières semaines.

La Faculté Saint-Jean en Alberta et les universités Laurentienne et Saint-Paul, en Ontario, ont toutes annoncé des compressions majeures dans les programmes en français.

Quoique de compétence provinciale, le fédéral s’est déjà impliqué dans la sauvegarde de l’éducation postsecondaire en français comme ce fut le cas pour l’Université de l’Ontario français (UOF) au début de l’année. Dans le contexte actuel, pourrait-il y avoir une intervention d’Ottawa?

Juridiction provinciale

L’éducation postsecondaire «est un peu une zone grise», selon Stéphanie Chouinard, professeure au département de sciences politiques du Collège militaire royal du Canada.

«L’éducation, la formation, est du ressort des provinces selon la constitution. Par contre, le fédéral, comme dans d’autres domaines, peut s’immiscer par le pouvoir de dépenser. D’ailleurs, il le fait depuis plusieurs années.»

«Le fédéral intervient déjà à travers le programme des langues officielles en éducation», précise Rémi Léger, professeur agrégé au département de sciences politiques de l’Université Simon Fraser.

«Ce programme transfère des fonds du ministère du Patrimoine canadien vers les ministères d’éducation des autres provinces. La majorité des fonds sont destinés aux écoles de langue française et aux programmes d’immersion, mais il y a une petite proportion qui est réservée pour les programmes en français au niveau postsecondaire.»

Moins de la moitié du financement pour les francophones

Rejoint par courriel, Jérémy Ghio, directeur des communications au cabinet de la ministre du Développement économique et des langues officielles, Mélanie Joly, met en lumière l’engagement du fédéral.

«En matière d’éducation postsecondaire, en partenariat avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral investit plus de 235 millions $ par année pour appuyer l’éducation dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde par le truchement d’ententes bilatérales en éducation, y compris un appui pour l’éducation postsecondaire.»

Il faut cependant noter que de ces 235 millions $, seulement 103 millions $ sont alloués à l’éducation dans la langue de la minorité francophone, le reste étant investi dans l’éducation en langue seconde officielle et en éducation dans la langue de la minorité anglophone.

De plus, l’entente stipule que ces fonds peuvent être alloués à l’éducation postsecondaire, mais que cela constitue une mesure «non obligatoire».

Où vont les fonds fédéraux?

L’un des problèmes avec ces accords, selon Stéphanie Chouinard, est l’impossibilité de suivre la trace des dépenses. Par exemple, ajoute-t-elle, les fonds fédéraux ne devraient pas être employés en tant que financement de base, mais plutôt pour bonifier l’offre éducative existante.

«On sait très bien que dans plusieurs provinces le financement du fédéral est effectivement utilisé pour du financement de base dans les écoles francophones, et pour payer les salaires des enseignants de français langue seconde», précise la politologue.

Une situation que déplore Sheila Risbud, présidente de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA). «Nous, ce qu’on a vu en Alberta c’est qu’ils [les fonds fédéraux] ne sont pas là pour bonifier, qu’ils commencent à faire partie des fonds de base. Donc on se retrouve dans la situation où la province ne met pas nécessairement sa part dans le financement et compte sur ces fonds fédéraux pour améliorer, ou plutôt, maintenir ses programmes.»

«On doit absolument protéger le Campus Saint-Jean, qui est une institution fondamentale pour la francophonie canadienne et les Franco-Albertains», précise Jérémy Ghio. «En tant qu’allié des communautés francophones, on est prêt à intervenir, mais le gouvernement fédéral ne peut pas faire cavalier seul.»

Vers d’autres modèles de financement?

Dans le cas de l’UOF, le fédéral s’est engagé à couvrir les coûts pendant les quatre premières années, en obtenant un engagement financier de l’Ontario pour la suite des choses. Un modèle de financement qui démontre une innovation du gouvernement fédéral dans la négociation des ententes en éducation, selon Rémi Léger.

«Donc on pourrait imaginer un scénario où le gouvernement négocie avec l’Ontario pour l’Université Laurentienne ou encore avec le gouvernement de l’Alberta pour le Campus Saint-Jean», soutient le chercheur.

Cependant, ajoute-t-il, «dans le cas de l’Université de l’Ontario français, ou en tout cas du modèle que l’on peut en dériver, il faut que la province accepte de jouer le jeu. Donc en Ontario, la province s’est engagée à débourser 60 millions $». Une somme qui devra être versée en 2023.

Volonté provinciale

Une opinion que partage Stéphanie Chouinard. «Il faut que les provinces concernées soient à la table, et qu’il y ait une promesse écrite que peu importe ce que le fédéral met sur la table, la province est prête à en mettre autant, et même plus, pour assurer la pérennité. Le fédéral va vouloir avoir une assurance que le financement accordé pour garder la tête hors de l’eau de ces institutions, que dans cinq ans on ne se retrouve pas en train d’avoir les mêmes discussions.»

«En ce qui concerne l’Université de l’Ontario français, le projet a vu le jour grâce aux programmes existants et uniquement parce que les deux paliers de gouvernements étaient impliqués», rappelle Jérémy Ghio du bureau de la ministre Joly.

«Comme dans le dossier de l’Université de l’Ontario français, pour que le Campus Saint-Jean puisse obtenir du financement, la province doit contribuer et soumettre un projet en bonne et due forme au fédéral […], un montant de 3,7 M$ a été octroyé pour un projet spécial d’infrastructure, financement qui n’a toujours pas été utilisé par la province», ajoute le directeur des communications.

Pour la professeure Chouinard, il est clair que le cas de l’UOF «était vraiment une bouée de sauvetage en situation d’urgence, mais je ne crois pas que ce soit un modèle qui ait une pérennité ou qui soit répété dans d’autres provinces.»

Le fédéral a les moyens d’agir

S’il y a une volonté politique, croit Rémi Léger, «le fédéral a les moyens d’intervenir» dans les dossiers qui touchent la francophonie canadienne. Le gouvernement fédéral, dans les dernières années, a investi dans des programmes de développement économique, de formation de professionnels de la santé, et d’immigration destinés aux communautés francophones minoritaires.

«Tout ça pour dire qu’on a des exemples au cours des 20 dernières années où le gouvernement, après des années de lobbying, a décidé de mettre de l’argent sur la table. Et je crois que le gouvernent pourrait faire la même chose avec l’éducation postsecondaire», précise Rémi Léger

Pour Sheila Risbud, «lorsqu’il en vient aux minorités linguistiques, le fédéral joue un rôle particulier que malheureusement, les provinces ne font pas de façon uniforme à travers le Canada. On doit se demander si le fédéral est en train de bien protéger les minorités linguistiques en laissant la juridiction [en éducation] complètement aux provinces.»

Cet article est le 2e d’une série de 3 sur le postsecondaire dans l-express.ca.