Le droit constitutionnel à une éducation universitaire en français

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Existe-t-il un droit constitutionnel à une éducation universitaire en français en Ontario? Dans l’affirmative, est-ce que ce droit comprend l’existence d’un droit à la gestion et au contrôle de cette éducation universitaire par et pour les francophones? Le cas échéant, est-ce que ce droit à la gestion implique un droit à une université de langue française?


Le professeur Michel Giroux s’est penché sur ces questions. Dans une allocution prononcée le 28 octobre dernier, à Ottawa, dans le cadre d’une rencontre nationale tenue au sujet de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et organisée par le Programme d’appui aux droits linguistiques, il a partagé le fruit de ses réflexions.


Bien que la Charte ne s’applique pas aux sociétés privées que constituent les universités, cela ne signifie pas pour autant une absence d’exigences constitutionnelles concernant l’éducation universitaire.


Notant que le droit à l’instruction primaire et secondaire deviendrait désuet faute d’enseignants qualifiés pour assurer cette instruction, il affirme que «les Franco-Ontariens ne pourront disposer d’une éducation universitaire de qualité égale à celle de la majorité linguistique tant et aussi longtemps qu’ils ne disposeront pas d’un droit de gestion dans le contexte universitaire.»


S’appuyant sur une vaste bibliographie, l’argumentaire construit par le professeur Giroux démontre que le droit positif offre une protection constitutionnelle à l’éducation universitaire en français en Ontario.


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Et, selon lui, «la gouvernance franco-ontarienne en matière universitaire est indispensable afin de pouvoir orienter la conquête du savoir en fonction de sa propre nature, de ses propres priorités et de ses propres aspirations».


Michel Giroux est professeur titulaire et directeur du Département de droit et justice de l’Université Laurentienne. Docteur en droit, il est diplômé des universités d’Ottawa, de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), et de Poitiers. Ses publications portent sur la théorie du droit, le droit pénal, le droit linguistique, et le mouvement Droit et littérature.


Le professeur Giroux peut être rejoint au Département de droit et justice de l’Université Laurentienne, 935, chemin du Lac Ramsey, Sudbury P3E 2C6


téléphone: (705) 675-1151, poste 3219; courriel:


[email protected]

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Texte intégral de l’allocution du professeur Michel Giroux

Site Internet du Programme d’appui aux droits linguistiques

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