Recensement 2021: juste calcul des «ayants droit» à l’éducation en français

Le gouvernement fédéral a rendu public la semaine dernière le questionnaire du recensement de 2021, confirmant que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront dans ses versions courtes et longues.

La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne.

Ayants droit «invisibles»

Cette décision vient corriger une lacune qui perdure depuis près de 40 ans. Après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, le formulaire du recensement n’avait pas été modifié pour inclure des questions sur la langue d’éducation.

De nombreux parents, qui ont droit de demander que leurs enfants soient instruits en français – en vertu du fait qu’ils ont eux-mêmes ou que l’un de leurs enfants fréquente ou a déjà fréquenté une école de langue française – n’étaient pas dénombrés.

Les exemples d’établissements scolaires remplis au maximum de leur capacité peu de temps après leur ouverture sont nombreux puisque l’évaluation des besoins pour des écoles francophones se basait sur des chiffres qui sous-estimaient la demande réelle.

«Les communautés savent depuis longtemps qu’il y a des ayants droit « invisibles », qui ne sont pas comptés par le recensement jusqu’à présent», indique Darius Bossé, avocat en droit public et relations gouvernementales.

«Ça explique pourquoi dans plusieurs communautés, quand une école ouvre ses portes, elle se remplit immédiatement ou en peu de temps.»

Deuxième victoire de l’été

Un dénombrement adéquat des ayants droit est d’autant plus important que le droit constitutionnel à l’éducation dans la langue de la minorité est assujetti à un critère numérique, à savoir «là où le nombre le justifie».

Le fardeau revient donc aux communautés francophones de démontrer qu’il y a une demande suffisante pour justifier la création de nouvelles écoles. Les données produites lors du prochain recensement permettront ainsi de mieux outiller les francophones dans leurs revendications.

Selon Darius Bossé, cette annonce vient compléter la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.

«Dans sa décision du 12 juin», précise l’avocat, «la Cour suprême nous enseigne que les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont le droit à l’équivalence, à l’égalité réelle, peu importe leur taille. Ils ont droit à une éducation réellement équivalente à celle reçue par la majorité dans cette communauté.»

«C’est un développement important, mais n’empêche que l’exercice de ce droit est conditionnel à connaître le nombre d’ayants droit dans la communauté. C’est en quelque sorte la deuxième moitié du casse-tête qui vient d’être résolue avec l’annonce. Quand nous aurons ces données en 2022, les communautés sauront exactement où elles ont le droit à des écoles homogènes.»

Sensibilisation

Depuis trois ans, des organismes communautaires et des conseils scolaires francophones militaient pour que le recensement soit modifié.

Dans l’heure qui a suivi l’annonce, de multiples messages ont été publiés dans les médias sociaux pour souligner l’impact positif de cette décision pour les communautés francophones.

Trois nouvelles questions

Le recensement se tiendra en mai 2021. Les premières données seront publiées en 2022. Les nouvelles questions:

Cette personne a-t-elle fait des études primaires ou secondaires en français au Canada (incluant dans un programme d’immersion)?

Dans quel type de programme ces études en français ont-elles été effectuées?

Pendant combien d’années cette personne a-t-elle fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française?