Montée des intégrismes religieux et accommodements raisonnables

Les fenêtres givrées du YMCA de l’avenue du Parc à Montréal, le code de conduite d’Hérouxville, les demandes de séparation des sexes dans les cours prénataux, l’interdiction de porter le hidjab dans un tournoi de soccer, autant d’incidents qui ont déclenché toutes sortes d’opinions sur les accommodements raisonnables. Pour placer ce débat dans un contexte qui tient compte à la fois des libertés individuelles et des droits collectifs, Yolande Geadah a publié un court essai intitulé Accommodements raisonnables: droits à la différence et non différence des droits.

D’origine égyptienne, Yolande Geadah vit au Québec depuis quarante ans. Œuvrant dans le domaine du développement international et des relations interculturelles, elle est aussi l’auteure de Femmes voilées, intégrismes démasqués. Elle estime que «la montée des intégrismes religieux menace non seulement les femmes mais l’ensemble de la société».

C’est en 1985 que la notion d’accommodement raisonnable fait son apparition dans le droit canadien. La cause concerne une vendeuse ontarienne dans un magasin Sears, qui refuse de travailler le samedi parce que cela est contraire aux préceptes de sa religion. Son employeur la relègue au statut d’employée occasionnelle. La plaignante conteste cette décision, alléguant qu’il s’agit d’un acte de discrimination fondée sur la religion. La Cour suprême lui donne raison.

Dix ans plus tard, à Calgary, un agent de la Gendarmerie royale du Canada exige de porter le turban au lieu du traditionnel chapeau de la police montée. La Cour d’appel fédérale lui donne raison en concluant qu’il n’y a pas, constitutionnellement, d’empêchement au port du turban sikh dans cette force policière.

Selon l’auteure, certains Canadiens commencent à trouver que le concept juridique d’accommodement raisonnable donne de plus en plus lieu à une multiplication de revendications religieuses, voire à des interprétations abusives dudit concept.

«Des administrateurs bien intentionnés se sentent obligés de céder devant toute revendication religieuse pour éviter de faire face à des recours judiciaires coûteux. […] Où placer la limite et comment trouver un équilibre entre droits individuels et droits collectifs quand ils entrent en conflit les uns avec les autres?», se demande Yolande Geadah.

Tributaire de l’immigration pour son propre développement, le Canada accueille de nouveaux venus dont la religion n’est pas toujours celle de la majorité. Au lieu de s’intégrer, certains nouveaux arrivants font bande à part et exigent des accommodements.

Mais les statistiques démontrent que le poids démographique des minorités religieuses reste très modeste, du moins au Québec. Selon le recensement de 2001, l’affiliation religieuse au Québec se répartit comme suit: 83,2% de catholiques, 4,7% de protestants, 1,5% de musulmans, 1,3% de juifs, 0,1% de sikhs, 5,6% sans affiliation religieuse, le reste se répartissant entre d’autres confessions très minoritaires.

Ce qui a de plus en plus de poids, c’est la montée des intégrismes religieux à travers le monde. Et cela menace des libertés fondamentales chèrement acquises. Selon l’auteure, l’idéologie qui inspire certains intégrismes religieux «tend à nier des libertés fondamentales, notamment les droits des femmes mais aussi la liberté d’expression et la liberté de conscience».

Elle estime que les revendications religieuses remettent souvent en question le modèle de société séculier et empiètent dès lors sur certains droits collectifs.

Le malaise ou l’hostilité que soulèvent ces revendications touchent à des valeurs consensuelles concernant non seulement l’égalité des sexes mais également la place de la religion dans notre société.

Le Québec a connu l’emprise d’une Église catholique exerçant son pouvoir au niveau politique et social. Plusieurs se souviennent encore de l’opposition féroce de l’Église au droit de vote des femmes, de son interdiction de la contraception et du divorce, de son opposition aux droits des homosexuels, etc.

La Révolution tranquille a ouvert la voie à l’émergence d’un nouveau modèle séculier de société, forçant l’Église catholique à battre en retraite et «accepter de s’en tenir à son rôle de guide spirituel, limité à la sphère privée».

Yolande Geadah écrit qu’il faut réaffirmer les principes de laïcité et adopter des règles de gestion laïque plus claires. «Ce n’est pas parce que les congés officiels des institutions publiques au Québec coïncident en partie avec des fêtes religieuses catholiques qu’il faut automatiquement respecter toutes les autres fêtes religieuses ou se départir de ce privilège. La poursuite d’une logique d’équité parfaite peut conduire à des aberrations. Force est de reconnaître les acquis historiques et d’accepter de considérer tous nouveaux arrangements comme des privilèges soumis à certaines contraintes, et non comme un droit justiciable».

Elle conclut que «des accommodements raisonnables en lien avec le pluralisme religieux seront sans doute encore nécessaires à l’avenir, mais ils devront viser des objectifs d’intégration des diverses communautés à long terme».

Yolande Geadah, Accommodements raisonnables: droits à la différence et non différence des droits, essai, Montréal, VLB éditeur, 96 pages, 12,95 $.