
La Cour suprême autorise la «taxe sur le carbone» d’Ottawa
Le gouvernement fédéral dispose des pouvoirs pour imposer une «taxe sur le carbone» aux provinces récalcitrantes, puisque les changements climatiques, sur lesquels agiraient nos émissions de CO2, se déploient «au-delà des frontières provinciales», selon un jugement de la Cour suprême du Canada du 25 mars. La décision de 6 juges contre 3 est perçue comme une victoire par le gouvernement fédéral et certains partis d’opposition. Mais les Conservateurs demeurent déterminés à abolir cette taxe, et le Bloc québécois dénonce l’empiètement sur les compétences provinciales. Intérêt national Avec cette décision, la Cour accepte que les changements climatiques soient une question d’intérêt […]

L’affichage obligatoire contre la «taxe carbone» fédérale est contraire à la liberté d’expression
Dans le cadre de sa liberté d’expression durant une campagne électorale ou autrement, un gouvernement ou un parti politique peut stick it to un autre palier de gouvernement ou un autre parti politique (dans les mots du ministre de l’Énergie de l’Ontario, Greg Rickford). Cependant, un gouvernement ne peut pas exiger que des détaillants privés affichent un autocollant à cet effet. C’est le cas de l’affichage obligatoire de l’autocollant provincial contre la taxe carbone fédérale sur les pompes à essence. Les articles 2, 4, et 5 de la Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le […]