
Tout individu peut recourir aux tribunaux, mais…
Tous les citoyens ont le droit de recourir aux tribunaux pour faire corriger une injustice, réelle ou imaginaire, à leur égard. Certains sont toutefois plus actifs et déterminés que d’autres. Voici l’exemple des dossiers 39001 et 38431 initiés par un même individu, et qui ont parcouru toutes les étapes du cheminement judiciaire, de la première instance jusqu’à la Cour suprême du Canada. Dossier 39001: Bouragba (demandeur) c. Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (intimé) Diplomé (1995) de l’université d’État d’ingénierie civile de Moscou, en Russie, et détenteur d’un baccalauréat en éducation (2004) de l’Université d’Ottawa, Ahmed Bouragba (A. […]

La Cour suprême refuse d’entendre les cousins de Bernard Sherman
La Cour suprême du Canada a mis fin aux espoirs des cousins de Barry Sherman de mettre la main sur une partie importante de la fortune du fondateur de la pharmaceutique internationale Apotex qui comprend, entre autres, les sociétés Apotex Generics, Apotex Active Pharmaceutical Ingredients, et Apobiologix. Barry Sherman et son épouse Honey ont été retrouvés assassinés dans leur maison de Toronto le 15 décembre 2017. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt du 29 août 2018 de la Cour d’appel de l’Ontario, dans le dossier Kerry Winter, Jeffrey Barkin, Paul Barkin et Julia Winter (représentante personnelle de Dana Winter, décédé) […]