Les Conventions internationales vont augmenter la coopération judiciaire entre les États

Le ministère du Procureur général de l’Ontario m’indique que les représentants de la province examinent attentivement le texte de la loi C-78 (la loi fédérale modifiant la Loi sur le divorce) afin de déterminer quelles seront ses conséquences pour le système de justice familiale de l’Ontario et les changements qu’il faudra apporter en vue de son entrée en vigueur. «Dans le cadre de cet examen, nous avons consulté un certain nombre de partenaires et d’intervenants du secteur de la justice au sujet des mesures que l’Ontario devrait mettre en place pour être en ligne avec certaines des récentes modifications. L’Ontario […]

Capture d’écran de la rencontre virtuelle des juristes d’expression française de l’Ontario avec quatre juges de la Cour supérieure de justice, le 21 mai 2020. De gauche à droite, en haut : les avocates Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’AJEFO, et Louise Hurteau, modératrice de l’évènement, et le juge Robin Tremblay, de la région du Nord-Ouest; en bas : les juges Jill Copeland et Lise Favreau, de la région de Toronto, et Marc Labrosse, de la région de l’Est.

Information en français: la magistrature ontarienne se rend disponible

En Ontario, non seulement chacun des trois paliers des tribunaux diffuse de l’information en français sur les mesures prises dans le cadre de la pandémie, mais des membres de la magistrature se rendre disponibles pour participer à des rencontres virtuelles avec des juristes d’expression française. À l’instar de quatre juges de la Cour d’appel de l’Ontario qui ont participé le 30 avril dernier à une rencontre virtuelle sur les mesures des tribunaux en temps de pandémie, quatre juges de la Cour supérieure de justice en ont fait autant le 21 mai dernier. Quatre juges de la Cour supérieure Au moment […]