Deux parents qui ne s’entendent pas… et se ruinent
«De 2009 à 2013, Bertrand Tissot et son épouse ont pu s’entendre raisonnablement bien et éviter la voie judiciaire. Toutefois, à partir du printemps 2013 et jusqu’à la fin de leur 2e procès en avril 2016, ils ont vécu une situation conflictuelle permanente», remarque la juge Suzanne Stevenson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 11 juillet 2016 sur les dépens à payer à la suite du long litige qui a opposé les deux parties. «Les deux parties ont utilisé fréquemment les tribunaux, obtenant environ 41 ordonnances judiciaires. Cela les a financièrement dévastés, a été […]
À la recherche de parents irresponsables
Où sont Bertrand Tissot, Valere Landry Nsan-Pom, Ken Breau et Joseph Rhéal Bérichon? Ces individus font partie d’une liste de personnes présentement recherchées par le Bureau des obligations familiales (BOF) du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario parce qu’elles n’ont pas versé les pensions alimentaires que le tribunal leur a imposées. À l’heure actuelle, le recouvrement international des obligations alimentaires est assuré par des accords réciproques, établis par les provinces et les territoires en vertu de leur législation respective. En Ontario, la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque autorise notre […]