Loi 21
Cour suprême, clause dérogatoire, Québec, minorités

Laïcité et disposition de dérogation: quel impact sur les francophones hors Québec?

La Loi sur la laïcité de l’État du Québec et l’utilisation de la disposition de dérogation inquiètent des représentants des communautés linguistiques en situation minoritaire. Devant la Cour suprême, ils ont mis en garde contre le risque de voir leurs droits de gestion et de contrôle sur les écoles fragilisées. Même si l’examen de la Loi sur la laïcité de l’État – aussi appelé Loi 21 – touche d’abord le droit de religion, l’affaire concerne aussi d’autres enjeux du droit canadien en raison de l’utilisation de la disposition de dérogation (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés). Pendant quatre […]

Cour suprême, clause dérogatoire, Québec, francophones

Loi sur la laïcité devant la Cour suprême: des propos «scandaleux» sur les francophones

Lors des audiences de la Cour suprême du Canada portant sur la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, mercredi, l’avocat d’un organisme défendant la minorité anglophone du Québec s’est fait reprocher par le juge en chef d’avoir tenu des propos «presque scandaleux» en sous-entendant que la communauté anglophone au Québec était plus diverse que la communauté francophone. Dans son mémoire déposé à la Cour suprême dans le cadre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, connue comme la «Loi 21», l’avocat de Quebec Community Groups Network (QCGN), Julius Grey, a provoqué le courroux […]

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Le Canada anglais et la laïcité québécoise: de quoi je me mêle?

Il faut remonter à la campagne du camp du «non», lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec, pour trouver une comparaison avec l’actuel mouvement d’appui canadien-anglais aux adversaires de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec interdisant les signes religieux dans la fonction publique. À l’initiative du maire John Tory, le conseil municipal de Toronto a voté, jeudi dernier, un appui à hauteur de 100 000 $ au mouvement de contestation de la «Loi 21» devant les tribunaux. Électorat multiculturel C’est la ville de Brampton du maire Patrick Brown qui a parti le bal. Coïncidence: […]

Le Programme de contestation judiciaire: un instrument sous-estimé

Nous apprenions récemment que la Commission scolaire English-Montreal avait obtenu un financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en soutien de ses procédures de contestation de la Loi 21 sur la laïcité au Québec. La Commission scolaire y a finalement renoncé. La couverture médiatique a largement fait état des reproches formulés par le gouvernement du Québec sur l’octroi de ce financement, mais a malheureusement fourni peu d’information sur son importance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il m’apparaît donc primordial ici de rappeler certains faits omis sur le PCJ, particulièrement eu égard au rôle crucial que celui-ci […]

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