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La Cour suprême confirme le droit à un procès en français en Colombie-Britannique

La Cour suprême du Canada est unanime: refuser à un accusé ou une accusée son droit de subir un procès en français cause un préjudice irréparable, et ce droit s’applique dès que le procès touche le Code criminel, partout au pays, même s’il s’agit d’une infraction provinciale. C’est ce que retient la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) de la décision rendue jeudi par le plus haut tribunal du pays dans la cause opposant Joseph Roy Éric Bessette à la Colombie-Britannique. «Énorme» «C’est énorme comme message», commente le président du lobby politique des francophones hors Québec, Jean Johnson. «Selon […]

Langues officielles: incohérence du système juridique

Dans un quatrième rapport d’étape sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial des langues officielles martèle des incohérences systémiques. Les sénateurs relèvent les lacunes de la Partie VII sur la promotion du bilinguisme et de l’épanouissement des minorités au pays, ainsi que sur le choix de juges unilingues à la Cour suprême et l’absence de coordination entre le législatif et le judiciaire. La table est mise pour le rapport final en juin. Une vingtaine d’organismes et d’experts «Imaginez être condamné dans une langue que vous ne comprenez pas ou peu!» Ces quelques mots de […]

Un dossier qui est devenu une passion

Les langues officielles n’était qu’un «dossier» pour la Montréalaise Mélanie Joly quand elle a été élue à Ottawa et nommée ministre dans le nouveau gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015. «Mais c’est devenu une passion», a-t-elle confié à la tribune du Club canadien de Toronto ce mercredi 10 avril. Après avoir consacré pas mal de temps au nouveau Plan d’action de 2,7 milliards $ sur cinq ans pour les langues officielles, dévoilé l’an dernier, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie vient d’inaugurer le chantier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles […]

Plan d'action langues officielles

Pour qu’on puisse vivre dans la langue de son choix

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, déposait le 11 mars sa stratégie de modernisation de la Loi sur les langues officielles lors d’une conférence de presse à l’Université d’Ottawa. Il s’agira d’un examen qui prendra la forme de discussions nationales. Rappelons que, sur fond de crise linguistique au pays, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) avait dévoilé sa propre vision en vue de cette modernisation. Entretien exclusif avec la ministre responsable du dossier, Mélanie Joly. Est-ce que la consultation à l’échelle nationale en vue de la modernisation de la Loi […]

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