Cour provinciale de l’Ontario: des milliers de journées d’audiences suspendues
«Entre le début de la pandémie de CoViD-19, en mars dernier, et la date présentement anticipée pour la reprise des audiences en personne (le 6 juillet prochain), la Cour provinciale de l’Ontario aura suspendu 6 860 procès et enquêtes préliminaires, ce qui représente 11 151 journées d’audiences.» C’est ce qu’a révélé la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Lise Maisonneuve, lors de la rencontre virtuelle du 4 juin de la Cour provinciale avec les juristes d’expression française. Ce nombre de journées d’audience donne une idée du défi qui devra rencontrer la magistrature à la suite de […]
Information en français: la magistrature ontarienne se rend disponible
En Ontario, non seulement chacun des trois paliers des tribunaux diffuse de l’information en français sur les mesures prises dans le cadre de la pandémie, mais des membres de la magistrature se rendre disponibles pour participer à des rencontres virtuelles avec des juristes d’expression française. À l’instar de quatre juges de la Cour d’appel de l’Ontario qui ont participé le 30 avril dernier à une rencontre virtuelle sur les mesures des tribunaux en temps de pandémie, quatre juges de la Cour supérieure de justice en ont fait autant le 21 mai dernier. Quatre juges de la Cour supérieure Au moment […]