François-Philippe Champagne

En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.

Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé

Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]

remaniement ministériel ministre Affaires étrangères

Marc Garneau devient ministre des Affaires étrangères

Les ministres québécois François-Philippe Champagne et Marc Garneau occupent de nouvelles fonctions dans le gouvernement de Justin Trudeau, alors que les députés manitobain Jim Carr et ontarien Omar Alghabra font leur entrée au Cabinet à la suite d’un remaniement mineur lundi. Le premier ministre a effectué ces changements à la suite de la démission du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains. Le député de Mississauga – Malton a annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat lors des prochaines élections fédérales et qu’il démissionnait de son poste de ministre pour des raisons familiales. Le député de […]