Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique

Richard Wagner (Crédit : Collection de la CSC)

Droits scolaires des minorités: l’égalité «réelle» s’impose

«Plusieurs droits accordés aux minorités au Canada ont été chèrement acquis au fil des ans, et il revient aux tribunaux de leur donner plein effet, de façon claire et transparente.» C’est le message que la Cour suprême du Canada envoie aux provinces récalcitrantes dans l’arrêt Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique, 2020 CSC 13, rendu public le 12 juin dernier. Les appelants sont le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique («CSF»), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, ainsi que trois parents titulaires de droits au sens de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. […]

Le 26 septembre dernier, la Cour suprême du Canada a entendu la cause scolaire des Franco-Colombiens au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences du plus haut tribunal du pays, à l’extérieur d’Ottawa. Notre photo illustre l'absence de la langue française dans l'affichage extérieur du Palais de justice. L’utilisation du français et de l’anglais dans le domaine de la justice faisait pourtant partie de la liste des droits revendiqués par Louis Riel.

Écoles : les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»

La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]