Emmanuel Dubourg

En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.

Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé

Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]

Un comité permanent des langues officielles renouvelé

Des députés comme François Choquette, Alupa Clarke et Denis Paradis n’ayant pas été réélus l’automne dernier, le Comité permanent des langues officielles fait peau neuve. Seulement trois membres qui y siégeaient lors de la dernière législature y sont de retour. Les travaux de ce comité retiendront particulièrement l’attention du public dans un contexte où le gouvernement Trudeau s’est engagé à moderniser la Loi sur les langues officielles au courant du présent mandat. Les membres du Comité seront appelés à étudier en profondeur le projet de refonte de la Loi après son dépôt aux Communes. Le secrétaire parlementaire de la ministre […]