Les Conventions internationales vont augmenter la coopération judiciaire entre les États
Le ministère du Procureur général de l’Ontario m’indique que les représentants de la province examinent attentivement le texte de la loi C-78 (la loi fédérale modifiant la Loi sur le divorce) afin de déterminer quelles seront ses conséquences pour le système de justice familiale de l’Ontario et les changements qu’il faudra apporter en vue de son entrée en vigueur. «Dans le cadre de cet examen, nous avons consulté un certain nombre de partenaires et d’intervenants du secteur de la justice au sujet des mesures que l’Ontario devrait mettre en place pour être en ligne avec certaines des récentes modifications. L’Ontario […]
La justice doit être rendue, même en temps de crise
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit.» «Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la CoViD-19 a changé radicalement notre façon de travailler.» C’est ce qu’a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, alors qu’il procédait conjointement avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à la mise sur pied d’un Comité d’action sur l’administration des tribunaux […]