Une Cour suprême transparente pour valoriser la démocratie canadienne

Richard Wagner. le juge en chef de la Cour suprême du Canada, s’inquiète des effets de la «désinformation» et de la baisse de confiance de la population envers les institutions démocratiques. Pour faire sa part, la Cour suprême s’engage à s’ouvrir de plus en plus aux Canadiens. Superpuissance des valeurs «Le Canada, sans être une superpuissance au sens propre, peut se targuer d’être une superpuissance au sens des valeurs démocratiques, notamment sur le plan de l’indépendance judiciaire», a déclaré Richard Wagner en conférence de presse jeudi dernier. Malgré cela, il se dit préoccupé par le déclin de confiance des Canadiens […]

Bras de fer chez les Libéraux

En 2017, Jody Wilson-Raybould aurait tenté de paver la voie pour la nomination d’un juge en chef autochtone à la Cour suprême qui aurait succédé à un premier juge francophone hors Québec. Selon une fuite révélée par le Globe&Mail, elle comptait sur la fibre prominoritaire de Justin Trudeau. À l’approche du scrutin fédéral d’octobre, le bras de fer continue entre les deux. Le premier ministre aurait commencé à douter du bon jugement de la ministre de la Justice bien avant le début de l’affaire SNC-Lavalin, selon une source gouvernementale citée le 26 mars par La Presse canadienne. En 2017, Justin Trudeau […]

Les juges doivent contribuer activement à la protection des droits linguistiques

«Il incombe d’abord et avant tout au juge du tribunal fédéral visé de veiller au respect des droits linguistiques des témoins, des parties et de toute personne qui comparaît devant lui.» C’est le rappel que la Cour suprême du Canada a fait, le 16 novembre dernier, dans le dossier Mazraani c. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc., 2018 CSC 50. Dans un jugement unanime rendu par les juges Clément Gascon et Suzanne Côté avec l’accord des sept autres juges, il est écrit que la question que le juge doit se poser n’est pas de savoir si la personne a […]