Conseil municipal

Inconduites au conseil municipal: l’Ontario adopte enfin une loi

Après des années de tergiversation, le gouvernement de l’Ontario a enfin adopté une loi pour encadrer les inconduites au sein des conseils municipaux. «Enfin», parce que le gouvernement de Doug Ford promet une telle législation depuis plusieurs années. La réforme a franchi l’étape de la troisième lecture et est sur le point d’être adoptée, après avoir reçu l’appui de tous les principaux partis de l’Ontario. Élections municipales en octobre Déposé pour la première fois sous sa forme actuelle en mai 2025, le projet de loi avait fait l’objet d’audiences publiques menées à travers la province et d’une étude en comité […]

25 conseillers municipaux au lieu de 47… à trois mois du scrutin!

Le nouveau gouvernement conservateur de l’Ontario a pris tout le monde par surprise, ce vendredi 27 juillet, en déposant un projet de loi visant à réduire la taille du Conseil municipal de Toronto de 47 à 25 membres, alors que la campagne en vue des élections du 22 octobre est déjà commencée. La réforme, décriée par le maire John Tory, qui réclame une large consultation qui reporterait toute décision à beaucoup plus tard, alignerait la grille des quartiers municipaux sur les grilles électorales fédérale et provinciale actuelles. Son adversaire Jennifer Keesmaat est elle aussi très critique de l’initiative provinciale. «Ça […]