comité sénatorial

Langues officielles : le Comité du Sénat unanime

Deux ans après le lancement d’une étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada, le Comité sénatorial a publié un 5e et dernier rapport unanime, clé du succès du processus législatif à venir. Les photos valent mille mots dans ce rapport de 75 pages publié le 13 juin. Plusieurs mettent en évidence une volonté commune: non seulement parmi les indépendants et les libéraux, mais aussi les membres conservateurs. Le président du Comité, René Cormier, reconnaî9t que les images parlent d’elles-mêmes. «Tous les groupes sont représentés au Comité, on a appris à travailler ensemble. C’était intense. […]

Langues officielles: incohérence du système juridique

Dans un quatrième rapport d’étape sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial des langues officielles martèle des incohérences systémiques. Les sénateurs relèvent les lacunes de la Partie VII sur la promotion du bilinguisme et de l’épanouissement des minorités au pays, ainsi que sur le choix de juges unilingues à la Cour suprême et l’absence de coordination entre le législatif et le judiciaire. La table est mise pour le rapport final en juin. Une vingtaine d’organismes et d’experts «Imaginez être condamné dans une langue que vous ne comprenez pas ou peu!» Ces quelques mots de […]

Cannabis à domicile

Culture du cannabis à domicile : le Sénat alimenterait «un faux débat»

À l’approche de la date butoir pour l’adoption du projet de loi C-45 par le Sénat, le 7 juin, deux comités sénatoriaux recommandent la prohibition de la culture du cannabis à domicile, suivant les demandes du Québec et du Manitoba. Mais le premier ministre Justin Trudeau insiste sur le droit de cultiver jusqu’à quatre plantes chez soi. La recherche lui donnerait raison, estime la criminologue Line Beauchesne de l’Université d’Ottawa. La professeure discrédite le discours de certains sénateurs, qu’elle juge fondé sur la peur. «Ça vient de conservateurs qui sont à la base contre la consommation du cannabis, tranche-t-elle. C’est certain […]

Comité sénatorial

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le comité du Sénat à mi-mandat

Un an après le début de consultations nationales sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles est arrivé à mi-mandat. Depuis le 1er mai 2017, il a tenu 25 audiences et entendu 112 témoins. Les consultations reprendront à l’automne et un rapport visant une réforme législative sera publié lors du 50e anniversaire de la loi en 2019. Le président du Comité, René Cormier, fait son bilan. «Au cœur des enjeux, il y a la question: qui est responsable au gouvernement pour que la loi soit respectée? Actuellement, c’est Patrimoine canadien qui s’en occupe avec […]

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