La Cour supérieure rejette le démantèlement des pistes cyclables à Toronto

Une fois n’est pas coutume, les cyclistes torontois ont manifesté dans les rues de la ville pour célébrer une bonne nouvelle à leurs yeux et non en signe de protestation. Ce jeudi 31 juillet, 300 à 400 cyclistes ont défilé pour fêter la décision de justice qui a retoqué, la veille, la loi provinciale qui avait ordonné la destruction de trois pistes cyclables à Toronto. La Cour supérieure de justice ontarienne a jugé cette loi inconstitutionnelle. Le gouvernement ontarien a immédiatement annoncé qu’il ferait appel de la décision. Les pistes cyclables sauvent des vies «On a gagné!», pouvait-on entendre dans […]

La clause nonobstant menace-t-elle la présomption d’innocence?

La fameuse clause nonobstant, l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de déroger pour une période renouvelable de cinq ans à certains droits et libertés garantis, notamment les libertés fondamentales, les droits juridiques et les droits à l’égalité. Prenant la parole, le 31 mai dernier à Canmore (Alberta), au congrès conjoint de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), la juge Julie Thorburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a expliqué le fonctionnement de ce qui est connue comme […]

Les véritables héros des langues officielles au Canada

par René Cormier, sénateur indépendant pour le Nouveau-Brunswick Le 7 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de la toute première Loi sur les langues officielles (LLO) au Canada. À l’époque, le Gouvernement canadien tentait de rectifier une injustice historique suivant les recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) qui avait d’ailleurs qualifié la situation de la plus grande crise de l’histoire du Canada. Un demi-siècle plus tard, malgré certaines avancées du gouvernement fédéral et nonobstant les combats menés par de nombreux organismes de la société civile, qui sont les véritables héros de la mise en […]