Qui protège la vie privée des enfants dans les causes de droit familial?

«La Cour n’a pas été en mesure de déterminer avec certitude le point de vue et les préférences du fils de Lisa McCabe et de Bertrand Tissot. Il n’y a pas eu d’évaluation en vertu de l’article 30 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, LRO 1990, c C.12, ni de participation du Bureau de l’avocat de l’enfant pour aider la Cour», note la juge Suzanne Stevenson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 4 avril 2016, accordant la garde de l’enfant à la mère, dans le dossier McCabe c Tissot, 2016 ONSC […]

Deux parents qui ne s’entendent pas… et se ruinent

«De 2009 à 2013, Bertrand Tissot et son épouse ont pu s’entendre raisonnablement bien et éviter la voie judiciaire. Toutefois, à partir du printemps 2013 et jusqu’à la fin de leur 2e procès en avril 2016, ils ont vécu une situation conflictuelle permanente», remarque la juge Suzanne Stevenson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 11 juillet 2016 sur les dépens à payer à la suite du long litige qui a opposé les deux parties. «Les deux parties ont utilisé fréquemment les tribunaux, obtenant environ 41 ordonnances judiciaires. Cela les a financièrement dévastés, a été […]