La récente décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique représente une victoire importante pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est ce dont ont convenu les participants à la rencontre virtuelle du 22 juin dernier offerte par PratiquO, le centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plus de 150 personnes ont suivi en direct cette présentation. Sous la direction de Maître Audrey LaBrie, six personnes-ressources étaient invitées à partager leur analyse de la cause de l’éducation en français en Colombie-Britannique. Au […]
La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]
Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur
