accès à l’information

Accès à l’info: vers une contestation judiciaire en Ontario

Un groupe de défense des droits démocratiques prévoit de déposer un recours constitutionnel contre la réforme de la Loi sur l’accès à l’information en Ontario. L’organisme Democracy Watch, un groupe sans but lucratif basé à Ottawa qui préconise la responsabilisation gouvernementale, prévoit contester en cours une mesure incluse dans le budget de 2026 du gouvernement de Doug Ford, adoptée la semaine dernière, qui réduit considérablement l’accès aux documents en Ontario. «Les changements que le gouvernement Ford a imposés à l’Assemblée législative sont dangereusement antidémocratiques et rendront les décisions et les actions des ministres beaucoup plus secrètes, ce qui entraînera encore […]

Accès à l’information: le gouvernement Ford bâillonne l’opposition et adopte sa loi

Le premier ministre, son cabinet ministériel et tous leurs employés de bureau seront maintenant exemptés de la Loi sur l’accès à l’information, alors que le gouvernement a bâillonné les partis d’opposition pour adopter plus rapidement son projet de loi controversé. Le gouvernement de Doug Ford a convoqué une séance nocturne, mercredi soir, pour tenir les dernières heures de débat sur le projet de loi 97, un document législatif omnibus qui comprend le budget annuel de la province, mais aussi la réforme de la Loi sur l’accès à l’information. Cette décision de tenir une séance de débat au cours de la […]