Surveillance des métadonnées: le ministre Mackay a envoyé des instructions

à 21h26 HAE, le 13 juin 2013.

OTTAWA – Des documents récemment déclassifiés démontrent que le ministre de la Défense Peter MacKay a discrètement transmis de nouvelles instructions à l’agence canadienne chargée de la surveillance électronique, qui précisent de quelle façon, et à quel moment, elle peut aider le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada à espionner les Canadiens.

Selon des notes de breffage divulguées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la directive envoyée par le ministre au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) faisait partie d’un lot de sept communications du même genre transmises en novembre 2011.

Les détails de la directive sur l’aide à la police et à d’autres agences fédérales de renseignements demeurent secrets.

Le CSTC surveille le trafic informatique, satellite, radiophonique et téléphonique à l’étranger pour découvrir des menaces envers le Canada et obtenir des renseignements.

De récentes allégations voulant qu’un allié du CSTC, la National Security Agency américaine, ait accès à une vaste part du trafic numérique ont soulevé des questions et des inquiétudes à propos des opérations de surveillance canadiennes.

L’agence — qui emploie des experts en informatique et des mathématiciens — peut cependant aussi offrir de l’aide à la police fédérale et au SCRS.

Par exemple, le CSTC dit pouvoir aider au décryptage de courriels ou d’autres fichiers que ces organisations ont recueillis. Le centre peut également offrir des conseils, de la formation et de l’équipement.

Les notes de breffage stipulent que la directive de novembre 2011 sur l’assistance vise à remplacer celle de 2001, rédigée avant qu’une loi post-11 septembre n’étende le mandat du CSTC.

Des six autres directives approuvées par le ministre ce mois-là, l’une concerne les relations de partage d’informations du CSTC en tant que membre de la communauté du renseignement du «Groupe des cinq», qui réunit le Canada, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Une autre directive met à jour les instructions sur la collecte de métadonnées — des informations associées aux appels téléphoniques ou aux courriels.

Des députés de l’opposition ont posé des questions pointues au ministre à propos de la directive sur les métadonnées, particulièrement en raison des révélations sur la surveillance numérique de la NSA.

Quatre autres notes ministérielles sont secrètes, bien que les notes fassent référence à une «autorisation ministérielle» non précisée. Ce type d’autorisation permet au CSTC de prendre le risque d’intercepter par hasard les communications privées des Canadiens.

Le ministre ne peut émettre de telles autorisations que si les interceptions visent des étrangers à l’extérieur du pays, si les informations ne peuvent être obtenues autrement, si les informations attendues ont une grande importance, et si des mesures sont en place pour protéger la vie privée des Canadiens.

Dans une lettre publiée jeudi, la porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de questions numériques, Charmaine Borg, a demandé la tenue d’un débat d’urgence sur la façon dont les informations personnelles des Canadiens sont recueillies.