Serment au roi: la loi devrait-elle exempter les journalistes de TFO?

Le diffuseur public franco-ontarien TFO a annoncé à ses employés, lundi, qu’ils devront prononcer leur serment d’allégeance à la Couronne. Les journalistes qui y travaillent ne font pas exception à cette règle, mais ils devraient, selon certains.

«Des journalistes qui prêtent serment au roi, ça n’a pas lieu d’être», déplore le porte-parole néo-démocrate en matière de francophonie, Guy Bourgouin.

Depuis 2006

Jusqu’ici, TFO ne s’était pas plié aux exigences de la loi ontarienne sur la fonction publique, en place depuis 2006, contrairement à son confrère, le diffuseur public anglophone TVO.

Une porte-parole de TFO a fait savoir au Droit que la mise en application de ce règlement «découle d’une réévaluation récente» des obligations du diffuseur public en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Cette loi oblige tous les fonctionnaires de la province à jurer au nom de Dieu ou à affirmer solennellement leur allégeance au roi Charles III.

Les employés de TFO, dont certains sont journalistes, auront donc eux aussi l’obligation de dire qu’ils portent «sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, à ses héritiers et à ses successeurs conformément à la loi».

Ils devront le faire lors de séances d’assermentation virtuelles qui prendront place au cours des prochaines semaines, selon un courriel envoyé par leur employeur lundi, auquel Le Droit a eu accès.

Exemptions

Les employés qui s’identifient comme Autochtones et ceux qui ne sont pas citoyens canadiens peuvent être exemptés de cette mesure, et «tous les journalistes devraient l’être, eux aussi», estime le président de la Fédération des journalistes professionnels du Québec (FPJQ), Éric-Pierre Champagne.

La FPJQ compte, parmi ses membres, des journalistes francophones de l’Ontario, dont certains qui travaillent chez TVO.

«Le seul serment que des journalistes devraient avoir à prêter, s’il y a serment à prêter, c’est à l’endroit d’un guide de déontologie», affirme le journaliste de La Presse.

Le député Guy Bourgouin, membre de l’Opposition officielle, croit que la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario devrait être modifiée pour exempter les journalistes de l’obligation à prêter serment à la monarchie britannique.

«Je ne suis pas le plus souverainiste, alors je comprends pourquoi on doit le faire en tant que député, mais pour les journalistes, c’est une autre histoire», souligne le député franco-ontarien.

Le président de la FPJQ ajoute que «dans le contexte actuel, surtout, il y a une crise de confiance du public envers les médias».

«Plusieurs facteurs expliquent cette crise-là, et ce genre d’éléments-là, ça n’aide pas, ça ne contribue pas à maintenir, ou à établir un lien de confiance si on sait que les journalistes prêtent serment au roi d’Angleterre, même si c’est juste symbolique. Parfois, les symboles ont quand même une certaine signification», soutient-il.

Malaise

Sous le couvert de l’anonymat, plusieurs employés de TFO ont confié au Droit leur malaise face à cette situation.

«C’est la première fois que j’entends parler de ce règlement, et ça ne faisait pas partie de mon contrat d’embauche», a indiqué l’une de ces sources.

«Nous servons l’intérêt public des Franco-Ontariens, pas celui de la monarchie britannique», a soutenu une autre.

TFO compte quelque 200 employés, et une cinquantaine d’entre eux aurait déjà complété le processus d’assermentation.

«Ces obligations font partie du cadre d’éthique du gouvernement de l’Ontario tel qu’établi par la Loi, et soulignent l’importance d’agir de manière éthique pour préserver la confiance spéciale accordée aux fonctionnaires par les Ontariennes et les Ontariens», pouvait-on lire dans le courriel envoyé au personnel, lundi.

Un enjeu qui revient

Au Canada, le serment au roi est un enjeu qui a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années.

Le député libéral René Arsenault, originaire du Nouveau-Brunswick, a proposé de rendre ce serment au roi facultatif pour l’entrée en fonction des élus fédéraux, mais son projet de loi a été rejeté à la Chambre des communes, en avril.

En décembre 2022, le gouvernement québécois a aboli l’obligation de prêter serment au roi pour les députés, après que trois députés du Parti québécois, dont le chef Paul St-Pierre Plamondon, avaient refusé de le faire.