Refonte des langues officielles: «pas le véhicule» pour les langues autochtones

Le projet de loi C-13 – la refonte de la Loi sur les langues officielles du Canada – a été adopté sans modification lundi par le Comité sénatorial des langues officielles, puis envoyé en troisième lecture au Sénat. Il s’agit de la dernière étape avant la sanction royale. La séance s’est toutefois déroulée dans l’émotion, face à l’échec d’inclure des amendements sur la place des langues autochtones.

Les sénateurs ont voté lundi soir pour que le projet de loi C-13 soit envoyé en troisième et dernière lecture au Sénat, sans amendement qui supprimerait les références à la Charte de la langue française du Québec. Et sans aucun autre qui mentionne une place pour les langues autochtones.

«Ce n’est pas le bon véhicule», a assuré le sénateur acadien René Cormier, en réponse à l’un des amendements portés par la sénatrice franco-ontarienne Bernadette Clément.

Depuis la semaine dernière, cette dernière demande que C-13 garde une place pour les langues autochtones, pour reconnaître «qu’il y avait quelque chose avant qu’on arrive».

«Je suis une alliée ici, je ne suis pas une Autochtone, mais c’est maintenant qu’on fait ce travail», a-t-elle lancé à ses pairs.

«Barrières systémiques»

Devant l’insistance de sa collègue, le sénateur Cormier a mentionné son «inconfort».

«Je ne veux certainement pas envoyer le message que les langues autochtones sont moins importantes que le français ou l’anglais en milieu minoritaire. Je crois que la Loi sur les langues officielles n’est pas le véhicule pour faire avancer cette question. Bien qu’imparfaite, la Loi sur les langues autochtones permettrait de faire un travail de fond.»

Appuyé par les fonctionnaires de Patrimoine canadien présents pour la séance, l’argument du sénateur Cormier a convaincu les autres membres du comité, à l’exception des sénatrices Bernadette Clément et Michèle Audette.

«Quand on dit que la question autochtone ne doit pas se retrouver dans ce projet de loi, mais qu’on dit qu’on doit avoir des Autochtones dans des postes importants dans la fonction publique, là on les a, les barrières systémiques», a insisté la sénatrice Audette.

Celle-ci a dit qu’un travail aurait dû être fait de la part de «tout le monde ensemble depuis le départ».

«Je ne peux plus apprendre ma langue»

Innue et Québécoise, la sénatrice Audette a aussi tenté de faire reconnaître sans succès dans C-13 la conformité et l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment dans son article 13, afin que les Autochtones puissent conserver leurs droits et langues.

Article 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:

1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.

2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés.

Michèle Audette a témoigné de la difficulté des Autochtones de faire valoir leurs droits à leurs langues, dans un contexte où le gouvernement fédéral assure qu’un travail est fait pour les inclure davantage, notamment dans des postes influents.

Prise d’une vive émotion, elle a déploré que le «filtre» de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi canadienne sur cette Déclaration n’avait pas été passé sur le projet de loi C-13 afin de reconnaître l’existence des langues autochtones.

«Ça vient me chercher. Je ne peux pas apprendre ma langue à cause de ces lois-là», a-t-elle affirmé en pointant C-13. «Je suis la génération qui a coupé complètement!»

Pour la sénatrice Audette, la reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies dans d’autres lois canadiennes donne des outils juridiques pour avoir accès à l’apprentissage des langues autochtones.

«Il y a un vide»

La sénatrice a aussi attiré l’attention sur le fait que Patrimoine canadien refusait de traduire les communiqués de presse dans les langues autochtones, et que le commissaire aux langues autochtones rejetait la responsabilité sur le commissaire aux langues officielles. «Il y a un vide», a-t-elle souligné.

Sensibles à sa position, les fonctionnaires n’en sont pas moins restés sur l’interprétation de la loi, assurant que celle sur les langues autochtones serait le meilleur outil, notamment pour inclure les langues autochtones dans la fonction publique, qui était un amendement de la sénatrice franco-ontarienne, Bernadette Clément.

«L’identité canadienne ne passe pas par des silos. L’espace pour les langues autochtones devrait être partout, notamment dans la Loi sur les langues officielles», a-t-elle défendu après le rejet des amendements sur les langues autochtones.

La pression au comité s’est relâchée après la séance, lorsque Michèle Audette a serré les fonctionnaires dans ses bras, en signe d’apaisement. Mais l’élue n’a pas fait partie des députés en faveur au passage de C-13 en troisième et dernière lecture au Sénat.