Quelques stratégies pour diminuer votre facture fiscale

Planification fiscale de fin d’année 2012

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Publié 27/11/2012 par Monique Telmosse

Achat de fonds mutuels

Vers la fin de l’année, plusieurs fonds d’investissement payent des distributions qui sont imposables dans les comptes non enregistrés. Il est parfois avantageux d’acheter ces fonds après la distribution, car souvent la valeur marchande est moindre et vous évitez des impôts à payer sur les récentes distributions.

Actions accréditives (Flow-through shares en anglais)

Certains investissements dans l’économie canadienne, habituellement dans les ressources comme les mines et le pétrole sont déductibles à 100% de vos revenus. Généralement, ces placements sont très risqués et doivent être discutés avec votre comptable et conseiller en placements. Dans le budget de 2011, l’avantage fiscal du gain en capital quand vous donnez ces actions aux œuvres de charité a été changé et est beaucoup moins avantageux que selon les anciennes règles.

Compte d’épargne libre d’impôt, CELI (TFSA en anglais)

Depuis 2009, vous pouvez investir 5000$ par année. Les revenus de placements sont non- taxables. Les contributions sont rétroactives et cumulatives, mais pas déductibles de vos impôts. De plus, si vous faites un retrait, vous pouvez le réinvestir l’année fiscale suivante. Pour l’année 2013, il est possible que le gouvernement annonce une indexation de 500$ pour un total permis de 5,500$.

Déclaration de dividendes pour les compagnies privées

Un dividende est la distribution des profits après impôts aux actionnaires. Il est important de le considérer avant la fin de l’année fiscale, car c’est une partie de la compensation des actionnaires qui sont souvent aussi les dirigeants de l’entreprise.

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Dons de charité

Vous pouvez donner des titres aux œuvres de charité. Non seulement vous recevrez un reçu pour la pleine valeur marchande, mais vous n’aurez pas l’obligation de déclarer un gain de capital sur cette disposition à l’exception des actions accréditives pour lequel le budget 2011 a fait des changements.

Gains et pertes de capital

• Si vous possédez encore dans votre portefeuille non enregistré des titres affichant des pertes et ayant très peu de possibilités de revenir à leur valeur au coût, vendez et vous pouvez ainsi déduire ces pertes de vos gains accumulés durant les 3 dernières années. Si le titre ne se transige plus, certaines firmes de courtage vous permettent de leur donner et cela vous permet de capitaliser la perte.
• Vous pouvez aussi entre conjoints transférer les pertes de l’un afin de diminuer les gains de l’autre. Une certaine procédure est à suivre pour bénéficier de cet avantage.

Paiements anticipés de votre hypothèque

Certaines institutions financières vous permettent de faire des prépaiements sur votre hypothèque habituellement de 10 à 20% par année. Cet avantage n’est probablement pas cumulatif. Vous pouvez faire un paiement en décembre et un autre en janvier. Cela diminuera le montant que vous devez et l’amortissement de votre prêt. Vous réduisez ainsi de beaucoup les intérêts à payer.

Régime enregistré d’épargne études (RESP en anglais)

• Les contributions pour 2012 doivent être faites avant le 31 décembre 2012 afin d’être enregistrées pour l’année 2012. Le souscripteur peut accumuler des droits annuels inutilisés rétroactivement à 1998.

• Une subvention supplémentaire équivalente à 20 %, jusqu’à concurrence de 500 $, sera versée par le gouvernement.

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Transfert du REER au FERR (RSP to RIF en anglais)

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2012, il faut transférer votre REER dans un FERR. Vous n’avez pas besoin de vendre les placements, vous pouvez effectuer le transfert en espèces.

Les opinions ou recommandations formulées dans le présent article sont d’ordre général; ils ne sauront en aucun cas être considérés comme procurant des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Pour obtenir un avis particulier sur votre situation, veuillez vous adresser à un professionnel indépendant.

Monique Telmosse CFP®, Conseillère en placements, Valeurs mobilières DWM inc., une société de Patrimoine Dundee inc. [email protected] 416-412-4268

Cet article a été rédigé par Monique Telmosse, Conseillère en placements avec Valeurs mobilières DWM inc.Il ne constitue pas une publication officielle de Valeurs mobilières DWM inc. Les opinions (y compris les recommandations) exposées dans cet article sont strictement celles de l’auteure; Valeurs mobilières DWM inc. ne les a pas approuvées et ne les endosse pas nécessairement.

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