Quatre nouvelles discriminations indues

Immigration, condition sociale, dossier de police, génétique

Nathalie Des Rosiers
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Après avoir fait adopter une motion contre l’islamophobie à Queen’s Park l’hiver dernier, la députée libérale d’Ottawa-Vanier Nathalie Des Rosiers présente un projet de loi privé pour inclure quatre nouveaux motifs de discrimination dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Si son texte législatif est adopté, il sera interdit – par exemple dans l’emploi et le logement – de discriminer en fonction du statut d’immigration, de la condition sociale, des dossiers de police et de la génétique.

Par la «génétique», ici, on veut dire, par exemple, une maladie ou une histoire de maladie dans la famille (SIDA, cancer…) qui dégoûterait ou effrayerait le propriétaire d’un logement ou un employeur.

La «condition sociale» peut renvoyer à l’apparence trahissant la pauvreté, qui ferait que des personnes se font parfois chasser d’endroits publics comme les centres commerciaux. «Certains ont une vision négative de gens sur l’assistance sociale ou de ceux qui paraissent plus pauvres», a expliqué la députée en conférence de presse mercredi.

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«Dans ma circonscription, j’ai beaucoup de gens de l’Afrique francophone et ils ont de la difficulté à se trouver un logement, car à l’occasion ils se font demander leur statut: réfugiés ou résidents permanents. C’est ce type de discrimination que je veux confronter.»

Selon Nathalie Des Rosiers, il s’agit là de nouveaux types de discrimination. Les Ontariens devraient avoir «un accès équitable à l’emploi, à l’assurance, aux biens et aux services, et devraient vivre sans craindre qu’ils ne soient renvoyés parce qu’ils sont pauvres, réfugiés, ont eu des accusations contre eux qui ont été abandonnées ou ont une famille avec une histoire de maladie. C’est une question de justice.»

Le Code interdit déjà la discrimination fondée sur: l’âge; l’ascendance, la couleur, la race; la citoyenneté; l’origine ethnique; le lieu d’origine; la croyance; un handicap; l’état familial; l’état matrimonial (y compris le célibat); l’assistance sociale (en matière de logement seulement); le casier judiciaire (en matière d’emploi seulement); le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement); l’orientation sexuelle; l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle.

La langue n’est pas incluse comme motif de discrimination dans le Code (bien que ça peut être couvert par «l’origine ethnique»), sinon on ne pourrait pas exiger la connaissance de l’anglais, du français, des deux ou d’autres langues dans l’industrie ou le commerce. D’autres lois et garanties constitutionnelles protègent les droits des francophones en Ontario et au pays.

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