Quatre fois plus de risque d’être incarcéré lorsqu’on est noir

Le rapport de Statistique Canada vient de tomber comme un couperet: les personnes noires sont surreprésentées à plusieurs étapes de système judiciaire fédéral et provincial. Plus que cela, en Ontario, plus de la moitié des dossiers des personnes noires présentés aux tribunaux sont abandonnés ou rejetés, souvent faute d’éléments probants! De quoi soulever plusieurs questions.

«Les données sont très claires, cela signifie qu’une personne noire au Canada a aujourd’hui quatre fois plus de risque d’être incarcérée qu’une personne blanche. Ce sont nos fils, nos frères et nos pères», déplore Julie Mbengi Lutete, présidente de la Coalition des noirs francophones de l’Ontario (CNFO) lors d’une conférence de presse à Toronto le 9 avril.

Une conférence de presse aux allures de cellule de crise programmée en urgence suite à la publication coup sur coup de deux rapports de Statistique Canada en janvier et en mars. En effet, les résultats de ces enquêtes ne laissent guère place au doute: la population noire est largement surreprésentée dans le système carcéral national et à l’échelle de la province.

«On n’est pas là pour accuser, mais pour dénoncer cet état de fait. Il faut battre le fer tant qu’il est chaud. Si on laisse passer le temps, cette situation va tomber dans les oreilles de l’oubli. C’est le devoir même de la CNFO que de réagir vite à cette situation», exhorte Marlène Rémy, secrétaire du conseil d’administration de CNFO.

Surveillance policière accrue des personnes noires

Selon ces données, les Noirs représentent 12,8% de la population carcérale dans les quatre provinces déclarantes, à savoir l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Alberta et la Colombie-Britannique, alors que les personnes noires ne représentent que 3,3% de la population adulte.

En Ontario, l’indice de surreprésentation atteint 3,2, soit le deuxième plus élevé du pays, et il stagne depuis cinq ans.

Toujours selon les chiffres de Statistique Canada, ils seraient dans les établissements correctionnels 62 hommes sur 10 000 chez la population noire, contre 15 sur 10 000 pour la population blanche.

En guise d’explication à ce phénomène à la peau dure, Statistique Canada s’appuie sur plusieurs recherches indiquant que les personnes noires sont davantage ciblées par les interventions policières, ce qui accroît leur risque d’être interceptées, arrêtées et poursuivies.

54% des cas refusés ou abandonnés par les tribunaux en Ontario

De plus, ces études révèlent que les Noirs sont plus susceptibles d’être la cible de poursuites non ou peu fondées présentant une faible probabilité de condamnation, et qui sont ultérieurement rejetées ou abandonnées par les tribunaux, souvent faute de preuves, en raison de fausses accusations ou parce que les dossiers sont peu étayés et malgré cela présentés à la cour.

«Ce qui est encore plus préoccupant c’est que 42% de causes impliquant des personnes noires sont abandonnées ou rejetées. Cela soulève une question fondamentale: pourquoi autant de dossiers faibles arrivent-ils aux tribunaux?», s’interroge Julie Mbengi Lutete.

«Cela montre clairement que les personnes noires sont plus arrêtées pour des causes ou des raisons qui ne sont pas acceptables par un tribunal.»

Le constat est encore plus flagrant dans les tribunaux ontariens, où les cas refusés ou abandonnés atteignent 54%, autant dire qu’une personne noire en Ontario a autant de chances d’être condamnée que de voir son accusation tomber à l’eau.

«Ces chiffres devraient nous interpeller: est-ce que cela veut dire qu’on a trop de criminels à Toronto, ou qu’en Ontario il y a du travail à faire au niveau de la police, des plaintes et en matière d’éducation de tout le monde ?», se demande Jean-Claude N’da, président de l’Association des communautés francophones de l’Ontario à Toronto (ACFO Toronto).

Données inexistantes pour les francophones  

Quant à savoir la proportion des francophones dans ces données, il n’y a rien à voir, circulez! Et pour cause, les enquêteurs n’ont pas jugé bon de ventiler les données selon l’appartenance linguistique.

«Ces données constituent une base assez solide pour pouvoir travailler sur cette problématique touchant les personnes noires. Cependant, Statistique Canada n’a pas ressorti la lentille francophone. On espère que cela va être pris en compte lors des prochaines études», souhaite Jean-Claude N’da.

Marlène Rémy va plus loin et prédit qu’il y a plus de personnes noires francophones accusées, et dont «les cas ont été résiliés», que les anglophones.

La barrière de la langue ferait qu’ils éprouvent du mal à comprendre l’exactitude des faits qui leur sont reprochés lors de leurs arrestations, ainsi qu’à défendre leur cas.

Création d’un comité de suivi permanent

Face à cette situation, la CNFO hausse le ton et réclame, outre la création d’un bureau d’aide juridique indépendant pour les Noirs francophones de l’Ontario, et ce à toutes les étapes du système juridique, ainsi que la mise en place d’un comité de suivi.

«Nous appelons clairement le gouvernement provincial et fédéral à prendre leur responsabilité. Nous ne voulons plus de rapports sans actions. Nous demandons la création d’un comité de suivi permanent qui va être chargé de mesurer, de suivre et de rendre compte publiquement des résultats», monte au créneau Julie Mbengi Lutete.

Début de prise de conscience

Toutefois, depuis 2023, le gouvernement fédéral semble pousser les juges à prendre en compte dans leur détermination des peines les désavantages du racisme systémique auxquels font face les personnes noires et les communautés racisées, et ce à travers les EIOEC (Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle), à l’instar des rapports Gladue qui prennent en considération le passé et la situation des accusés autochtones.

«C’est probablement un début de prise de conscience de la part du gouvernement fédéral. J’aurais néanmoins souhaité que cette initiative soit concrétisée sur le terrain», précise Marlène Rémy.

Les cas de réduction de peine en raison de l’origine ethnique demeurent extrêmement rares au Canada.