Nouveau-Brunswick : petit guide d’un gouvernement minoritaire

Les résultats des élections provinciales de ce lundi 24 septembre au Nouveau-Brunswick, et la décision du premier ministre sortant Brian Gallant de rester en poste même si ses adversaires ont fait élire plus de députés, suscitent beaucoup de questions.

L’Acadie Nouvelle, le quotidien francophone de cette province, en a posé quelques-unes à deux experts.

Le Parti libéral a remporté la pluralité des voix  (37,8% contre 31,9%), mais pas la pluralité des sièges qui est plutôt allée au Parti progressiste-conservateur de Blaine Higgs (22 à 21). L’Alliance des gens (12,5%) et le Parti Vert (11,8%) ont remporté 3 sièges chacun. Le NPD chute à 5% du vote.

Au moins 25 sièges sont nécessaires pour former un gouvernement majoritaire. Que se passe-t-il ?

Brian Gallant peut-il toujours revendiquer le titre de premier ministre?

Oui, selon l’expert en droit constitutionnel Pierre Thibault de l’Université d’Ottawa.

«Un premier ministre qui vient de subir une défaite et qui obtient un pourcentage de vote assez important peut continuer à gouverner tant et aussi longtemps qu’il a la confiance de l’Assemblée législative», explique-t-il.

Afin de conserver cette confiance, M. Gallant devra se soumettre à un vote de l’Assemblée législative lorsque celle-ci reprendra ses travaux. L’exercice s’avèrera toutefois «périlleux», avance M. Thibault, puisque son parti ne compte que 21 députés contre 28 pour les trois autres partis réunis.

«S’il se présente à l’Assemblée législative au cours des prochaines semaines, il peut perdre la confiance de la chambre, auquel cas il devra démissionner», prévient le vice-doyen de la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Que se passe-t-il si Brian Gallant renonce au poste de premier ministre ou perd la confiance de l’Assemblée?

C’est à ce moment que la lieutenante-gouverneure Jocelyne Roy Vienneau entre en jeu.

«Normalement, la lieutenante-gouverneure devrait demander au chef de l’opposition, Blaine Higgs, de tenter de former un gouvernement. Il devrait prendre quelques semaines pour essayer de le faire et s’allier avec les tiers partis pour tenter à son tour d’obtenir la confiance de la chambre», explique Pierre Thibault.

«Si M. Higgs obtient cette confiance, nous aurons un gouvernement conservateur minoritaire au Nouveau-Brunswick pendant une certaine période, jusqu’à ce qu’il soit battu en Chambre. S’il est battu, il y aura un déclenchement des élections.»

Qui est responsable au Nouveau-Brunswick ces jours-ci?

À titre de greffier du Conseil exécutif de 2010 à 2014, Byron James a été à la tête de la fonction publique néo-brunswickoise.

Durant les élections, c’est au greffier que revient la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement, explique le fonctionnaire à la retraite. Dans la situation actuelle, c’est aussi vrai après les élections.

«La greffière du conseil exécutif, Judy Wagner, demeure la fonctionnaire la plus haut placée à la tête de la fonction publique. Le travail au jour le jour continue comme toujours en attendant que les questions politiques soient résolues», affirme M. James.

«Le premier ministre est toujours premier ministre et les ministres sont toujours ministres», dit-il, mais on s’attend d’eux qu’ils fassent preuve de retenue durant cette période inhabituelle.

«Ces ministres ont toujours l’autorité, mais ils utilisent cette autorité de façon différente que si c’était une journée ordinaire dans leur vie de ministre. Ils doivent être prudents dans ce qu’ils font.»