Modernisation des langues officielles : le commissaire à la recherche d’un consensus

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, déposera son propre mémoire sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO).

C’est ce qu’il a déclaré le 5 juillet à Whitehorse, après une causerie avec les fonctionnaires et élus réunis pour la 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

Bien malin par contre qui peut prédire ce que contiendra son mémoire.

Monsieur Théberge révèle qu’il comprendra ses positions sur ce que devrait être le rôle et les pouvoirs du commissaire dans une loi modernisée, mais se refuse pour l’instant à les définir.

Tout est sur la table

«Nous n’avons rien écarté, tout est sur la table», dit Raymond Théberge. «Plusieurs intervenants ont dit qu’il devrait y avoir des pouvoirs coercitifs, un tribunal administratif. Parfois ça serait peut-être utile, mais de manière générale les institutions fédérales respectent les recommandations.»

Par contre, le commissaire considère qu’un tribunal administratif ne peut relever du commissariat puisqu’il deviendrait alors juge et parti. Il pourrait par contre être doté d’ententes exécutoires, ce qui obligerait les institutions à suivre ses recommandations, contrairement à la situation actuelle.

Après six mois en poste, Raymond Théberge est encore en réflexion sur son poste, sur la manière d’assumer les mandats de protection et de promotion.

Comme tous ses homologues provinciaux et territoriaux, il fait partie de l’International Association of Language Commissionners, où se retrouvent d’autres pays multilingues, comme l’Irlande ou la Belgique. «Il y a plusieurs modèles, d’autres commissariats ont d’autres pouvoirs», explique M. Théberge. «Mais c’est le gouvernement qui décidera quel pouvoir il donnera au commissaire.»

Consultations

Pour ce qui est des différentes parties de la modernisation de la LLO, le mémoire du commissariat devrait être nourri des consultations de la population canadienne qui ont eu lieu.

M. Théberge dit qu’il y a eu 43 consultations en personnes et que 4200 répondants anglophones et francophones ont répondu à un sondage. «Il y a un consensus que l’on doit changer la loi», dit-il.

Le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles oeuvre également à son propre mémoire sur la modernisation de la loi tout comme devrait le faire son équivalent à la Chambre des communes, présidé par Denis Paradis.

M. Théberge, qui s’attend à comparaître devant les sénateurs, souhaite trouver un consensus avec les deux comités et éviter une compétition de rapports.

Après les élections

Le commissaire croit que le gouvernement fédéral attendra les élections de 2019 pour s’engager dans une réforme de la LLO.

«Et nous serons prêts», dit-il. «Nous aurons consulté tous les intervenants. Nous aurons une position qui aura probablement plusieurs options, parce que c’est le gouvernement qui prendra les décisions, qui amendera telle ou telle partie de la Loi. Ça fait 50 ans qu’on vit avec cette Loi au commissariat, on connaît ses lacunes et ses forces, et on souhaite faire partie intégrante du processus.»

Le commissaire suivra la mise en oeuvre du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023 pour s’assurer que l’attribution des fonds et la mise en place des mesures correspondent à ce qui est annoncé.