Mémoire retrouvée: le juge aurait dû déterminer lui-même la crédibilité des adversaires

Bas-relief représentant la déesse de la Justice à Venise. (Photo: Fondazione Cariplo [CC BY-SA 3.0 http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0 or CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons)
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Dans la cause Agnès Whitfield c. Bryan Whitfield, le juge John R. McIsaac, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a abdiqué son rôle de juge des faits lorsqu’il a utilisé la preuve d’une psychologue pour résoudre le litige découlant de la version différente des deux parties.

C’est ce qu’a indiqué la Cour d’appel de l’Ontario, le 20 juillet dernier, dans des motifs écrits  par la juge Lois Roberts, auxquels ont concouru les juges Karen Weiler et Katherine van Rensburg.

Dans sa décision du 1er mai 2014, le juge de première instance avait confirmé qu’il estimait également crédible le témoignage des deux parties et que leur version respective des évènements était aussi également persuasive.

Selon la Cour d’appel, une telle détermination signifiait que la demanderesse n’avait pas prouvé sa poursuite sur une prépondérance des probabilités et, en conséquence, la poursuite aurait dû être rejetée.

Le plus haut tribunal de l’Ontario reproche au juge McIsaac de ne pas avoir décidé lui-même de la crédibilité des témoins et d’avoir fait une utilisation non autorisée de l’expertise de la psychologue Sarah Maddocks.

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À cet égard, la juge Roberts s’appuie sur le passage suivant de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier R. c. Marquard, [1993] 4 RCS 223. : «Le juge ou jury qui se contente d’accepter une opinion d’expert sur la crédibilité d’un témoin ne respecterait pas son devoir d’établir lui-même la crédibilité du témoin. La crédibilité doit toujours être le résultat de l’opinion du juge ou du jury sur les divers éléments perçus au procès, de son expérience, de sa logique et de son intuition à l’égard de l’affaire.»

Initiée en 2002 lorsqu’Agnès Whitfield a déposé contre son frère aîné une plainte pour agressions sexuelles survenues pendant son enfance et sa jeunesse, la cause Whitfield c. Whitfield a retenu l’attention des groupes de défense des droits des victimes, notamment en raison du recours à la théorie de la mémoire retrouvée.

En l’espèce, la juge Roberts confirme que le juge de première instance pouvait utiliser la preuve présentée par la psychologue Maddocks pour expliquer le processus de récupération des souvenirs chez les victimes d’abus sexuels.

Par ailleurs, compte tenu de sa détermination erronée à l’effet que les allégations étaient véridiques, le juge McIsaac a fait d’autres erreurs. La juge Roberts cite entre autres le fait d’avoir considéré que tous les destinataires des communications de la demanderesse avaient un devoir ou un intérêt à recevoir celles-ci.

En annulant le jugement de première instance favorable à Agnès Whitfield, y compris le rejet de la demande reconventionnelle, la Cour d’appel a estimé qu’un nouveau procès n’était pas nécessaire.

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Rejetant la poursuite de Mme Whitfield et accueillant à la fois l’appel et la demande reconventionnelle de son frère, la Cour a ordonné le paiement de dépens en faveur de Bryan Whitfield… dont l’une des avocates était Marie Henein, célèbre pour avoir défendu avec succès un certain Jian Ghomeshi.

* * *

Agnès Whitfield veut aller en Cour suprême

Voici le commentaire d’Agnès Whitfield suite au jugement du 20 juillet de la Cour d’appel de l’Ontario:

Voilà certainement un jugement que j’ai l’intention de porter à la Cour suprême du Canada, car j’y décèle beaucoup de contradictions.

Je suis triste de constater qu’un jugement si rigoureux du juge de première instance John McIsaac, rendu après vingt-quatre jours de procès, a été si peu considéré et surtout si détourné dans son argumentation par la Cour d’appel de l’Ontario.

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Il s’agit d’un recul inacceptable pour la cause des victimes d’abus, alors que dans d’autres provinces du Canada la jurisprudence avance dans l’écoute des victimes et dans une évaluation plus objective de leur crédibilité.

Cette décision de la Cour d’appel de l’Ontario, rendue par trois femmes juges, renvoie les victimes d’abus dans le silence et encourage les agresseurs à brandir la menace d’une poursuite pour diffamation pour échapper à leurs crimes.

Il me semble primordial que la Cour suprême, qui a déjà reconnu la validité de différents effets de l’abus puisse confirmer la jurisprudence qu’elle a elle-même établie.

En tant que justiciable femme ayant choisi le français, je dois dire que mon passage à la Cour d’appel de l’Ontario a été particulièrement ardu et injuste à cause de mon choix du français.

L’avocat unilingue anglais de mon frère a pu en toute impunité, dans une lettre à la Cour, qualifier de «bizarre» ma décision de me faire entendre en français lors du procès, cherchant ainsi à me discréditer, comme si le fait de parler français au Canada était «bizarre»!

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Mon témoignage en français, et celui de mes autres témoins francophones, avaient été traîtreusement transcrits de façon quasi illisible dans un irrespect total du français. Mes propos et celui de mes témoins apparaissaient comme confus, ce qui avait pour résultat pour affaiblir considérablement notre crédibilité et mes chances de succès devant la Cour.

Après vingt-quatre jours de procès bilingue en première instance, lors de l’audience du 6 janvier 2016, étrangement aucune des trois juges de la Cour d’appel ne m’a posé de question en français de toute la journée.

Seule la juge Weiler a dit quelques mots en français concernant des questions relatives au déroulement de l’audience. Il m’a été ainsi impossible de vérifier si les trois juges maîtrisaient suffisamment le français pour bien comprendre mes arguments.

Dans sa décision, la juge Roberts reprend presque intégralement des phrases du mémoire très tendancieuses de l’avocat de mon frère, alors que j’avais corrigé point par point ces erreurs dans mon mémoire.

J’ai eu l’impression que mon mémoire de 45 pages, écrit en français, n’avait peut-être pas été vraiment lu et compris par les juges et qu’il n’avait pas reçu l’attention minimale qu’il méritait.

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Tout cela crée un climat d’incertitude et d’inquiétude quant au traitement accordé par la Cour d’appel aux justiciables qui choisissent le français en Ontario.

Si on insiste pour faire respecter ses droits comme justiciable francophone, on court le risque d’être sanctionné et de perdre son procès. Il s’agit à mon avis d’un très grave problème d’accès à la justice.

J’ai l’impression que la Cour d’appel de l’Ontario n’a pas fait preuve de l’impartialité à laquelle j’ai droit comme justiciable ayant choisi le français.

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