L’Ontario n’en sait pas assez sur l’état de sa biodiversité

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario ne connaissait pas suffisamment l’état de la biodiversité dans les zones protégées de la province pour pouvoir démontrer au bureau de la vérificatrice générale qu’il se conforme à son devoir de préserver les espèces et leurs habitats dans ces zones.

«Le ministère de l’Environnement de l’Ontario et le ministère des Richesses naturelles doivent faire davantage pour protéger la biodiversité à l’intérieur du réseau ontarien de parcs provinciaux, de réserves de conservation et d’autres zones protégées, particulièrement dans le Sud de l’Ontario, où la biodiversité est le plus à risque», indique la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, dans son rapport annuel spécial sur la la Charte des droits environnementaux, publié mercredi.

Espèces en péril

Il est ressorti de l’audit que le ministère de l’Environnement ne recueille pas assez d’informations «sur ces espèces, sur l’ampleur et les répercussions de la présence d’espèces envahissantes, ni non plus sur l’impact de la chasse, de la pêche et du piégeage, qui peuvent nuire aux espèces indigènes dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation».

Pourtant, les zones protégées abritent plus des trois quarts des espèces en péril de la province.

Pas de plan à long terme

La vérificatrice constate également que contrairement aux autres provinces canadiennes, l’Ontario n’a pas de plan à long terme ni de cible pour assurer l’expansion de son réseau de zones protégées.

La province ne dispose pas non plus du personnel nécessaire pour protéger sa nature sauvage, ses parcs et ses zones protégées, et qu’il s’agit de l’une des raisons qui expliquent de nombreux problèmes cernés par son bureau.

Moins de personnel

Dans le Grand Nord, le nombre d’employés à temps plein du ministère des Richesses naturelles qui travaillent à la planification de l’aménagement du territoire a diminué de moitié, passant de 22 en 2018 à 10 au moment de l’audit.

Mme Lysyk conclut qu’il faut un meilleur réseau de zones protégées pour ralentir la perte de biodiversité, particulièrement dans le Sud de l’Ontario, région qui n’est couverte que par 0,6% de ces zones. C’est pourtant dans cette région que la biodiversité est la plus grande, et où elle est le plus à risque en raison de la forte densité de population humaine.

Pas de cibles

La vérificatrice générale a par ailleurs révélé que les ministères n’ont pas mis en place «de systèmes et de processus efficaces pour fixer des cibles portant sur des aspects précis de l’environnement de l’Ontario, mettre en oeuvre des pratiques de surveillance efficaces afin d’atteindre ces cibles, et assurer à la fois la qualité des données environnementales et le partage de ces données».

Il n’y aurait pas de cibles en Ontario pour:

• la Conservation de l’eau;
• la réduction des substances dangereuses et toxiques dans les produits;
• l’amélioration de la qualité de l’eau (à l’exception du lac Simcoe et du lac Érié);
• la protection et le rétablissement des espèces en péril;
• la protection de l’escarpement du Niagara;
• la prévention et le contrôle de la propagation des espèces envahissantes;
• l’amélioration de la santé des sols et des pollinisateurs dans la province.

La vérificatrice relate que l’examen d’un échantillon de 16 espèces en voie de disparition a montré que 12 d’entre elles ne faisaient pas l’objet d’un protocole de surveillance, «même si l’on a déterminé il y a 10 ans de cela qu’une telle mesure constituait une priorité dans leur cas».

La Charte des droits environnementaux ignorée

En outre, le respect du gouvernement Ford envers la Charte des droits environnementaux a reculé en 2019-2020, observe Bonnie Lysyk. La vérificatrice générale ne mâche pas ses mots pour exprimer son désarroi envers le bilan environnemental des Progressistes-Conservateurs.

C’est la deuxième année de suite que la vérificatrice dénonce l’inaction du gouvernement de Doug Ford dans les différentes sphères environnementales.

C’est aussi le deuxième exercice depuis l’abolition du Commissariat à l’environnement de l’Ontario, 25 ans après la création de ce bureau indépendant, et de son transfert à celui de Mme Lysyk (en même temps que le Commissariat aux services en français avait été transféré à l’Ombudsman).

En vigueur depuis 26 ans

Dans ce résumé des quatre audits liés à l’environnement menés par son bureau au cours de la dernière année, la vérificatrice générale note que dans l’ensemble, la conformité des ministères de l’Ontario à la Charte des droits environnementaux a reculé.

Cette Charte donne le droit aux Ontariens de participer aux décisions gouvernementales et de tenir le gouvernement responsable de ses actions liées à l’environnement.

«Étant donné que la Charte des droits environnementaux est en vigueur depuis 26 ans, le degré de non-conformité des ministères est étonnant», a-t-elle indiqué, invitant ceux-ci à faire preuve de plus de diligence.

Donner l’exemple

Mme Lysyk a aussi constaté qu’au cours de la dernière année, le ministère de l’Environnement et certains autres ministères ont pris des décisions «qui n’étaient pas conformes aux objectifs de la Charte, qui n’étaient pas transparentes et qui risquaient de miner la confiance du public envers les décisions importantes du gouvernement en matière d’environnement».

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit accomplir davantage pour donner l’exemple sur le plan de l’environnement, juge d’ailleurs la vérificatrice générale.

Les Ontariens doivent avoir leur mot à dire

Le gouvernement de l’Ontario doit aussi s’assurer d’inclure davantage le public lorsqu’il prend des décisions qui touchent l’environnement, indique Mme Lysyk dans son rapport.

La vérificatrice générale souligne par exemple qu’en 2019, le ministère de l’Environnement «n’a pas publié de renseignements suffisants et n’a pas accordé suffisamment de temps au public pour s’exprimer» avant de modifier de façon substantielle la Loi sur les espèces en voie de disparition.

La covid a le dos large

Elle questionne aussi la pertinence de la décision du gouvernement Ford de suspendre temporairement les obligations de consultations publiques prévues dans la Charte pour permettre au gouvernement d’intervenir rapidement dans le cadre de la CoViD-19.

Selon ses découvertes, à peine une dizaine des 276 propositions ayant bénéficié de cette suspension avaient un caractère urgent et étaient liées à la crise sanitaire.

Déficit de communication

Par ailleurs, en juillet 2020, le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires municipales auraient omis de publier des modifications à propos de deux lois dans le Registre environnemental pour qu’elles puissent être commentées par le public, «privant ainsi les Ontariens de leur droit de participer à la prise de décisions importantes en matière d’environnement».

Bonnie Lysyk soutient néanmoins que certains ministères ont pris des mesures pour répondre aux recommandations qu’elle a formulées dans son rapport de 2019, et que le ministère de l’Environnement et celui des Richesses naturelles ont l’intention de mettre en œuvre «bon nombre» des 57 recommandations qu’elle formule dans son plus récent rapport.