L’Ontario maintient les conseillers scolaires, mais réduit leurs pouvoirs

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Les protections constitutionnelles des francophones et des catholiques empêchent l'Ontario d'éliminer les conseillers scolaires. Photo: ministère de l'Éducation de l'Ontario
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Publié 14/04/2026 par Émilie Gougeon-Pelletier

Depuis un an, le ministre de l’Éducation de l’Ontario laisse planer le doute concernant la possibilité d’éliminer les postes de conseillers scolaires dans la province. Il en a finalement décidé autrement, dans le cadre de sa réforme du système scolaire, dévoilée lundi.

Le ministre de l’Éducation, Paul Calandra, avait évoqué au cours de la dernière année un désir d’éliminer les postes de conseillers scolaires des institutions anglophones publiques.

Ce ne sera toutefois pas le cas.

Les protections constitutionnelles dont bénéficient les communautés linguistiques minoritaires, de même que les catholiques, ont mis un frein à cette possibilité.

conseillers scolaires
Un kiosque du Conseil scolaire catholique MonAvenir, qui gère les écoles catholiques de langue française de Toronto et du Centre de la province jusqu’à Niagara Falls.

En vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le ministre de l’Éducation n’est pas autorisé à intervenir ou à contrôler les aspects confessionnels des conseils scolaires catholiques et les aspects linguistiques ou culturels des conseils scolaires francophones.

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«Il semblait donc logique, par souci de cohérence, que le système public [anglophone] soit lui aussi doté de conseillers scolaires», a conclu le ministre de l’Éducation.

Moins de responsabilités

Les postes de conseillers scolaires de l’Ontario continueront donc d’exister, mais ceux-ci verront leurs responsabilités considérablement réduites, en vertu des changements que propose le ministre de l’Éducation dans son projet de loi, intitulé Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves.

Conseils scolaires
Paul Calandra.

Il propose plutôt de transformer le poste de directeur de l’éducation en poste de chef de service administratif dans les conseils scolaires anglophones.

La personne qui occupera ce rôle devra avoir de l’expérience en affaires et sera chargée de superviser le budget et les négociations contractuelles avec les syndicats d’enseignants et de personnel de soutien.

Les conseillers scolaires conserveront le pouvoir d’embaucher ce chef de service administratif, mais devront obtenir l’approbation du ministre pour le mettre à pied.

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Le chef de service administratif sera aussi responsable de nommer un agent d’éducation en chef, chargé de la réussite des élèves.

Ce rôle exigera des compétences pédagogiques, y compris une certification de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Par ailleurs, les dépenses discrétionnaires et les honoraires annuels de tous les conseillers scolaires seront réduits.

Le ministère prévoit aussi imposer une limite de 12 conseillers par conseil scolaire. Cette mesure n’affectera que le Toronto District School Board, soit le plus grand conseil scolaire au pays, qui compte actuellement 22 conseillers scolaires.

Rappelons que le ministre a placé huit conseils scolaires anglophones, cinq publics et trois catholiques, sous tutelle, citant «une mauvaise gestion financière et une gouvernance défaillante».

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conseillers scolaires
Un kiosque du Conseil scolaire Viamonde, qui gère les écoles laïques de langue française de Toronto et du Centre-Sud de la province jusqu’à Windsor.

Réussite et assiduité

La province propose également des changements sur les façons de faire en classe, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’assiduité.

Si le projet de loi est adopté, la participation et l’assiduité compteront pour 15% de la note finale en 9e et 10e année, et pour 10% en 11e et 12e année.

Les élèves absents pour un motif valable (absence excusée, maladie ou fête religieuse) ne seront pas pénalisés.

La réforme prévoit aussi le retour des examens écrits obligatoires lors de jours officiels d’examens de la 9e à la 12e année.

La province affirme qu’elle rendra obligatoire l’utilisation de ressources approuvées dans les classes en Ontario afin de réduire les incohérences. Ces ressources comprennent les plans de leçons, le matériel pédagogique et les outils d’évaluation.

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