Le Programme de contestation judiciaire opérationnel dès le début de 2019

Les deux comités d’experts du Programme de contestation judiciaire nommés le 20 novembre par Patrimoine canadien se réuniront en décembre pour déterminer les critères d’admission et la procédure de demande.

Si les comités réussissent à conclure ces tâches, le Programme attendu depuis près de deux ans pourrait ouvrir les portes au début de 2019.

On pourrait s’en servir pour poursuivre le gouvernement de l’Ontario qui vient de geler le projet d’Université de l’Ontario français et de rétrograder le Commissariat aux services en français.

Selon la directrice générale du Programme, Geneviève Boudreau, les sept membres du Comité d’experts en droits de la personne ont accepté de se rencontrer le 11 décembre, tandis que ceux du Comité des droits en matière de langues officielles se réuniront le 17 décembre.

Beaucoup de décisions à prendre

«Les membres ont beaucoup de décisions à prendre, ça va être une pleine journée. J’espère qu’ils les prendront toutes dans une première rencontre. Après ça, ce sera nous, le personnel, qui allons traduire ça dans un formulaire de demande facile à comprendre et de l’information claire pour notre site web.»

Selon la gestionnaire, si les comités avaient besoin d’une deuxième journée pour conclure, au début de 2019, le lancement de l’organisme serait retardé. Son personnel aura mis en place le nécessaire pour que cette prochaine étape avance rapidement.

«Nous, on est prêt et on va appuyer les membres dans leurs décisions, assure Geneviève Boudreau. C’est pour ça que j’ai tout de suite demandé les réunions. On aurait pu se rencontrer la semaine prochaine, mais les gens n’étaient pas disponibles tout de suite.»

Un an pour nommer les membres

Le retour du Programme est une promesse électorale du gouvernement de Justin Trudeau. En septembre 2017, l’Université d’Ottawa a obtenu le mandat d’administrer le nouveau Programme par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. Patrimoine canadien a mis plus d’un an à nommer les 14 membres des comités.

Un Comité de gestion de sept personnes nommées par l’Université a établi l’unité administrative composée d’une direction, deux conseillers juridiques, un responsable des communications et une adjointe. »

Le Programme a pour objectif de «fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels» dans les deux domaines.

«J’anticipe pas mal de demandes», conclut Geneviève Boudreau, «mais il est difficile de savoir combien on va en recevoir. Je suis quand même contente, ça avance bien.»

Le Programme dispose d’un budget annuel de 5 millions $, répartis entre les deux comités: 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique.

Les experts

Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles est composé de:

Emmanuelle Richez, professeure adjointe de science politique, Université de Windsor;

James Shea, président, Commission scolaire Western Québec School Board;

Thomas Maillet, avocat en pratique privée, de Moncton;

Marie-Claude Rioux, directrice générale, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse;

Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Affaires juridiques, Commissariat aux langues officielles (retraitée);

Gilles LeVasseur, avocat et professeur de gestion et de droit, Université d’Ottawa;

André Poulin-Denis, avocat au sein du cabinet Gowling WLG, d’Ottawa.