Le prochain mode de scrutin sera-t-il plus équitable pour les francophones?

Une éventuelle réforme électorale du mode de scrutin sera-t-elle plus équitable pour les communautés francophones? C’est la question soulevée dans une lettre ouverte que sept universitaires ont transmise récemment aux membres du Comité des langues officielles de la Chambre des communes.

Le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à ce que l’élection fédérale de 2015 soit la dernière à utiliser le système majoritaire uninominal à un tour. En juin dernier, la Chambre des communes a créé le Comité spécial sur la réforme électorale chargé, notamment, d’étudier d’autres modes de scrutin pour remplacer le présent système.

Les universitaires Linda Cardinal, Chantal Carey, Michel Doucet, Sébastien Grammond, François Larocque, Rémi Léger et Martin Normand rappellent que, dans le passé, les communautés francophones n’ont pas toujours été bien servies par les révisions électorales.

Ils citent deux exemples. D’abord, le dossier de la révision des circonscriptions électorales provinciales en Nouvelle-Écosse où, en 2012, le gouvernement de cette province a aboli les circonscriptions acadiennes de Clare, Argyle et Richmond jusque-là protégées.

Le deuxième exemple est celui du processus de révision des circonscriptions électorales fédérales au Nouveau-Brunswick qui s’est soldé, en 2004, par des interventions à la Cour fédérale. Dans Raîche c Canada (Procureur général), [2004] 252 F.T.R. 221, CF 679, la Cour a reconnu que la circonscription d’Acadie-Bathurst constituait une communauté d’intérêts et qu’elle devait être protégée.

En Ontario, on se souvient de la tentative du gouvernement provincial de scinder la circonscription d’Ottawa-Vanier (alors désignée sous le nom Ottawa-Est et représentée par le député Albert Roy). Plusieurs considéraient qu’il s’agissait là d’une manœuvre visant à empêcher les francophones de la capitale nationale de continuer d’élire un des leurs à l’Assemblée législative de l’Ontario. Une mobilisation générale des électeurs de langue française avait réussi à protéger leurs intérêts.

Les universitaires sont d’avis que la notion de communauté d’intérêts devrait faire partie des réflexions en cours au sein du Comité des langues officielles afin de s’assurer que, quelle que soit la réforme proposée, celle-ci n’affaiblisse pas encore plus les communautés francophones, dont le poids politique est déjà très limité au sein du Parlement canadien.

«Le gouvernement doit prendre des mesures positives afin de s’assurer que la proposition de réforme du mode de scrutin n’ira pas à l’encontre du développement et de l’épanouissement de ces communautés», écrivent les sept universitaires. «Si aucun système électoral n’est parfait, il n’en demeure pas moins que le Comité et le gouvernement du Canada ne doivent pas faire fi des effets potentiels de leur projet sur les communautés francophones.»