Le député des Français de l’Amérique du Nord pourrait disparaître

L’introduction à l’Assemblée nationale française de 20% d’élus à la proportionnelle, parmi lesquels se retrouveraient les députés des Français établis hors de France, ferait disparaître le député élu par et pour l’Amérique du Nord.

Trois projets contestés

Ce serait une conséquence de la réforme des institutions en trois projets de loi présentée le 28 août dernier par la ministre française de la Justice, Nicole Belloubet.

Entre la limitation à trois mandats successifs pour les parlementaires, la réduction de 25% du nombre de sénateurs et députés, ou encore l’extension du champ des référendums, les projets ratissent large.

Cependant, même si LREM, le parti du président Emmanuel Macron, est majoritaire à l’Assemblée nationale française, la réforme est controversée et pourrait bien être bloquée au Sénat, selon nombre d’observateurs avertis.

20% d’élus à la proportionnelle

Concrètement, lors des prochaines élections législatives, les quelque 100 000 Français au Canada et 160 000 aux États-Unis ne voteront plus «pour le député de la 1re circonscription de l’Amérique du Nord mais pour des listes mondiales, sans attache territoriale locale», nous explique Marc Albert Cormier à Toronto, l’un des trois conseillers consulaires élus par les Français de l’Ontario et du Manitoba.

Selon lui, un problème de représentativité pourrait se poser.

«Avec un système proportionnel, tous les Français de l’étranger, dans tous les pays, auraient les mêmes candidats sur des listes. Après le vote ils prennent le résultat et divisent à la proportionnelle: 5 députés LREM, 2 députés LR, 2 députés écolos, 2 députés RN par exemple.»

Les élections législatives françaises… à l’étranger

À l’heure actuelle, chaque député à la chambre basse du Parlement français (l’Assemblée nationale) représente une circonscription géographique. Il en existe 539 en France métropolitaine, 19 dans les départements d’Outre-Mer, 8 dans les collectivités d’Outre-Mer et 11 pour les Français de l’étranger.

L’Amérique du Nord est l’une des 11 circonscriptions des Français établis hors de France. Son député est Roland Lescure (LREM). Le parti du président a d’ailleurs balayé les 11 circonscriptions de l’étranger en 2017.

«Le joujou des appareils de parti»

La modification proposée au mode de scrutin ferait que les Français établis à l’étranger ne voteraient plus pour un député local, mais bien pour une liste mondiale des mêmes candidats des mêmes partis. Ce sont les personnalités en tête de chaque liste qui ont le plus de chances d’être élues.

«Ça sera le joujou des appareils de partis et des parachutages parisiens», s’insurge Marc Albert Cormier.

La possible réduction du nombre de sénateurs (12 en ce moment) pourrait elle aussi impacter les Français établis hors de France, puisque le Sénat a parfois à se pencher sur des enjeux importants pour la diaspora française.