L’accès équitable à l’éducation en français varie beaucoup selon les provinces

«La question de l’accès à l’éducation pour les francophones en situation minoritaire peut sembler simple: c’est un droit constitutionnel assuré depuis 1982 par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Pourtant, chaque communauté francophone en situation minoritaire vit la réalité de ce droit différemment selon sa province, son histoire, sa démographie, son momentum politique.» 

C’est ainsi que Christophe Plantiveau, principal du campus de l’Alliance Française de Toronto, a présenté le 25 septembre dernier le sujet de l’atelier qu’il modérait dans le cadre du Symposium 2020 Droit et langue française, une initiative étudiante du Collège Massey et de la Faculté de droit de l’Université de Toronto.

Pour répondre à ses questions, quatre personnes bien connues participaient à l’évènement virtuel: Nathalie Bélanger, titulaire de la Chaire de recherche en éducation et francophonie de la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa, l’ex ministre fédéral John Godfrey, Normand Labrie, vice-doyen aux programmes académiques de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario à l’Université de Toronto et l’avocat Mark Power.

Optimiste, pessimiste ou vigilant

Quel regard portez-vous sur l’éducation des francophones en contexte minoritaire au Canada en 2020? Avez-vous des raisons d’être optimiste, pessimiste ou vigilant sur la situation actuelle?

À des degrés divers, les panelistes se définissent à la fois comme optimistes et vigilants. Nathalie Bélanger résume bien ce qui apparaît être leur vision commune.

«En éducation, les communautés francophones en situation minoritaire, ont bénéficié de la vigilance d’acteurs persévérants mais il reste encore beaucoup de fragilité dans les droits acquis.» 

Alliances stratégiques

Selon John Godfrey, ex directeur de l’établissement Toronto French School, les obstacles qui subsistent pour avoir accès à l’école de langue française et à l’école d’immersion française pourraient être solutionnés grâce à des alliances stratégiques. 

Il rappelle qu’en Ontario, il y a 100,000 étudiants dans les écoles de langue française et 250,000 dans les écoles d’immersion française. Si les parents de ces étudiants décidaient de se concerter, cela pourrait favoriser un accès plus facile à l’enseignement dans la langue de notre choix. 

L’exemple du campus Saint-Jean

Le professeur Normand Labrie renchérit: «des indicateurs nous permettent d’être optimistes mais tout groupe minorisé se doit d’être vigilant».

Et il donne en exemple le Campus Saint-Jean, à Edmonton, qui fait présentement face à d’importantes coupures financières. Il s’inquiète du clivage politique au Nouveau-Brunswick où, depuis l’élection du 14 septembre dernier, les électeurs francophones qui forment un tiers de la population de la province, ne sont représentés que par un seul député acadien.

Un droit au gaspillage

Pour Maître Mark Power, la décision du 12 juin dernier de la Cour suprême du Canada dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique représente un développement positif spectaculaire.

Mais il regrette que le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon continuent d’interpréter d’une façon limitative les droits scolaires de la minorité de langue officielle.

Il dénonce les conseils scolaires de la majorité linguistique qui s’approprient un droit au gaspillage en gardant des locaux scolaires vides alors que les conseils scolaires de langue française manquent de locaux.

Une tradition est née

Le Symposium 2020 Droit et langue française était présenté sous le qualificatif inaugural, laissant ainsi entendre que l’évènement reviendra annuellement.

La principale du Collège Massey, Nathalie Des Rosiers, et la direction de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, en particulier Malcolm Thorburn, vice-doyen aux études supérieures, ont eu raison de miser sur les étudiants pour mener à bien cette initiative.

Les personnes qui n’ont pas eu l’occasion de suivre en direct le symposium peuvent visionner l’enregistrement qui est disponible sur le site Youtube du Collège Massey

Première francophone à diriger le Collège Massey, Nathalie Des Rosiers a été, entre autres, doyenne (2013 à 2016) de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, avocate principale (2009 à 2013) de l’Association canadienne des libertés civiles, vice-présidente intérimaire (2008-2009) à la gouvernance de l’Université d’Ottawa, doyenne (2004-2008) de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et présidente (2000-2004) de la Commission du droit du Canada.

Des problèmes persistent

Dans son message de bienvenue de la part de la Faculté de droit, le vice-doyen Thorburn a souligné que, malgré l’importance historique et continue de la communauté francophone en Ontario, il reste toujours des problèmes sérieux d’accès aux droits les plus fondamentaux pour les communautés francophones: l’éducation en langue française qui garantit la survie et le développement de la communauté, et la justice, qui garantit la possibilité de défendre ses droits dans sa propre langue.

«Je suis ravi de voir ici des conférenciers experts en ces matières qui pourront nous expliquer la situation actuelle, et – j’espère – nous montrer une voie vers un avenir où tous les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes auront accès à ces droits fondamentaux.»

Sur une note personnelle, le professeur Thorburn a profité de l’occasion pour révéler une dette de gratitude envers le système d’éducation francophone de l’Ontario. «C’est grâce à l’école élémentaire francophone à Kingston, où j’ai passé mon enfance, que j’ai pu découvrir un peu de la richesse de la culture, l’histoire et la langue de la communauté franco-ontarienne. J’en serai toujours reconnaissant.» 

Expérience internationale

Le professeur Thorburn a été titulaire d’une chaire de recherche du Canada en crime, sécurité, et constitutionnalisme. De 2000-2001, il a été légiste à la Cour suprême du Canada pour le juge Louis LeBel.

Il a aussi occupé des postes d’adjoint invité à Sciences Po (Paris, France), à l’Université nationale d’Australie, à l’Université Ludwig Maximilians (Munich, Allemagne), et au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Paris, France). Pendant l’année scolaire 2011-2012, il a été adjoint invité au Collège Magdalen de l’Université Oxford, au Royaume-Uni.

Ses écrits se concentrent sur des questions théoriques en droit pénal et en droit public, notamment le droit pénal et la procédure pénale, la condamnation, la police et les droits constitutionnels. Il est co-rédacteur de deux livres: The Philosophical Foundations of Constitutional Law et The Dignity of Law.

Il est co-organisateur de l’atelier de la théorie légale, et rédacteur adjoint de Criminal Law and Philosophy Law Review ainsi qu’un membre des comités rédacteurs des publications Law and Philosophy et Criminal Law and Philosophy.