Les familles ontariennes qui possèdent un cellulaire, environ huit sur dix, bénéficieront sous peu des nouvelles mesures régissant les contrats de service sans fil. Le gouvernement de l’Ontario prend les devants afin de s’assurer que les consommateurs reçoivent des renseignements clairs et aient moins de surprises lorsqu’ils concluent un contrat de concernant les téléphones cellulaires et les services sans fil.
Alors que le nombre de plaintes au commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications a plus que triplé au cours des quatre dernières années, un projet de loi sera bientôt présenté qui, s’il est adopté, rendra les contrats concernant les téléphones cellulaires et les services sans fil plus faciles à comprendre, notamment par rapport aux frais et aux modalités se rapportant aux contrats de service sans fil.
La législation viserait également à s’assurer que les renseignements donnés par les fournisseurs de services sans fil soient clairs avant la signature du contrat par le consommateur.
Simplifier les contrats
La législation proposée, si elle est adoptée, bénéficierait aux consommateurs de services sans fil, notamment en exigeant que les contrats soient rédigés en un langage simple et intelligible en veillant à ce que les contrats précisent clairement quels services sont compris dans les frais de base et quels services peuvent faire augmenter la facture en exigeant que les fournisseurs de services obtiennent au préalable le consentement du consommateur avant de modifier, de renouveler ou de prolonger un contrat à durée fixe en imposant un plafond aux frais exigés en cas d’annulation de contrat, sinon l’élimination de ces frais, rendant moins dispendieux pour le consommateur de mettre fin à un contrat à durée fixe avant son échéance.
