Déclaration de revenus: plusieurs Canadiens se privent de remboursements

Dans le budget fédéral déposé cette semaine, Ottawa promet de lancer un projet pilote de déclaration de revenus préremplie. Ce programme répond à des statistiques inquiétantes: 10 à 12% des Canadiens ne déclareraient pas leurs revenus. Résultat, ils ne touchent pas les prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit.

Le nouveau budget fédéral ne se contente pas d’augmenter les impôts des plus riches, il tente aussi de faciliter la remise des prestations sociales aux plus pauvres.

Au cours de l’été 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mènera un projet pilote de production automatique de déclarations fiscales, par papier ou voie numérique, pour les contribuables aux revenus les plus modestes.

Autrement dit, les personnes avec de faibles revenus n’auront pas à remplir de déclaration. C’est l’ARC qui s’en chargera à leur place, en utilisant les renseignements à sa disposition. Les contribuables n’auront qu’à valider les informations préremplies par l’administration et à répondre à une série de brèves questions pour les éléments auxquels l’ARC n’a pas accès.

«Il s’agit d’une démarche proactive du gouvernement pour ramener les gens vers l’impôt. Ottawa semble prêt à investir des ressources humaines et financières», salue Antoine Genest-Grégoire, professeur adjoint de fiscalité à l’Université Sherbrooke, au Québec.

Le fiscaliste reste néanmoins prudent. Un projet similaire, promis dans le budget de 2023, n’a jamais abouti.

Un million de dollars «dans les coffres fédéraux»

Si Ottawa veut simplifier les démarches fiscales, c’est parce que remplir sa déclaration de revenus reste obligatoire pour avoir droit aux diverses remises monétaires du gouvernement.

«Trop de gens pensent à tort qu’ils ne doivent pas faire de déclaration, parce qu’ils ne gagnent pas ou très peu d’argent. Résultat, ils se privent automatiquement de nombreuses prestations», regrette Mallory Chafe, porte-parole de l’ARC au Canada atlantique.

Elle cite, entre autres, l’Allocation canadienne pour enfant, la Remise canadienne sur le carbone ou encore le crédit pour la TPS/TVH.

Mafily Mae Diabagate, bénévole au sein d’un comptoir d’impôts gratuit dans le nord de l’Alberta, confirme le «flou qui entoure systématiquement les taxes».

«Les gens ne savent pas s’ils doivent déclarer, ce qu’ils doivent déclarer, quand et où ils doivent le faire.»

«Les plus modestes n’ont pas non plus l’argent pour payer un comptable qui remplira leur formulaire de taxes pour 60 ou 80 dollars», ajoute l’employée de Francophonie Albertaine Plurielle (FRAP) dans la région de Wood Buffalo.

Une étude de 2020 a révélé qu’environ 10 à 12 % des individus résidants au Canada ne font pas leur déclaration d’impôt. En d’autres termes, entre 1,2 et 2 millions de personnes ne touchent pas les prestations sociales auxquelles elles pourraient avoir accès.

«On parle de millions de dollars en prestations et en crédits d’impôt qui dorment dans les coffres fédéraux», souligne François Boileau, ombudsman des contribuables du Canada.

Jeunes et nouveaux arrivants hors des radars

À Halifax, Mallory Chafe confirme que beaucoup de gens «ne font pas de déclaration pendant plusieurs années, dix ans parfois» et elle constate même une augmentation depuis la pandémie.

Il existe aussi des disparités entre provinces. Si le taux de non-déclaration est faible au Québec et au Canada atlantique, il reste très élevé en Ontario.

Antoine Genest-Grégoire avance qu’une partie de l’explication réside dans le profil démographique de ces régions : «Les aînés sont ceux qui déclarent le plus, or la population du Québec et de l’Atlantique est plus vieillissante qu’ailleurs.»

Selon Statistique Canada, environ 17% des personnes gagnant moins de 20 000 $ et quelque 15% des 18 à 24 ans n’ont pas produit de déclaration en 2020.

«Les non déclarants sont majoritairement des jeunes encore aux études et des individus dans des situations de logement ou de santé précaires, qui ne travaillent pas ou peu», appuie Antoine Genest-Grégoire.

Les immigrants récemment arrivés sur le sol canadien, y compris les étudiants étrangers, ont également tendance à se tenir éloignés du système fiscal et à disparaître des radars de l’ARC.

«Ils découvrent une fiscalité très complexe, ce n’est pas évident pour eux alors que leur vie est déjà compliquée», affirme Mafily Mae Diabagate.

Simplifier le langage fiscal

Antoine Genest-Grégoire estime par ailleurs que la «dimension punitive» de l’ARC effraie les contribuables. «Ce n’est pas évident, ils ne savent pas ce qui peut leur arriver s’ils se trompent.»

François Boileau abonde dans le même sens. «Même sur le site de l’Agence du revenu, on parle de milliers de pages qui sont disponibles, ils essayent d’écrire en langage le plus simple possible, mais ce n’est pas toujours le cas.»

L’ombudsman des contribuables invite l’agence fédérale à améliorer son travail de communication afin de rejoindre des populations vulnérables qui ne sont pas du tout «branchées».

Du côté de l’ARC, Mallory Chafe se veut rassurante et encourage les gens à se manifester auprès des autorités fiscales. «Il ne faut pas avoir peur, pour les plus modestes, il n’y a pas beaucoup de gens qui devront payer à la fin de l’année.»

«Les gens sont souvent surpris, ils ignorent que déclarer leur donne accès à de nombreuses prestations», poursuit-elle.

Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l’ARC peut même verser des montants qui n’ont pas été réclamés jusqu’à dix ans en arrière.

Quelles que soient les possibilités de régularisation, Antoine Genest-Grégoire appelle avant tout à réduire la complexité du système fiscal canadien. Pour tenter d’introduire un peu de transparence dans la jungle des crédits d’impôt, prestations et déductions en tout genre.

Des bénévoles au service de l’impôt

Depuis 1971, l’ARC mène avec des organismes communautaires le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Aux quatre coins du pays, des bénévoles, formés par l’ARC, renseignent les contribuables moins fortunés sur le système fiscal canadien tout en les aidant à remplir leur déclaration.

«La demande augmente chaque année», rapporte Mallory Chafe. La porte-parole de l’ARC au Canada atlantique évoque des profils très divers, aussi bien des étudiants que des nouveaux arrivants, des Autochtones que des personnes en situation de handicap.

En 2023, 1800 bénévoles ont aidé 82 000 individus à déclarer leurs impôts dans les provinces à l’est du Québec.

Dans le nord de l’Alberta, Mafily Mae Diabagate, bénévole au sein d’un comptoir d’impôts gratuit, parle également de «besoins énormes».

«Nous avons du mal à répondre à la demande. Nous sommes limités à cause d’un manque de bénévoles.»

Si la date limite pour soumettre sa déclaration est le 30 avril, certains comptoirs d’impôts restent ouverts toute l’année. «Il n’est jamais trop tard, on peut demander de l’aide n’importe quand», insiste Mallory Chafe.